Registre d'élevage des bovins
L'élevage de bovins est soumis à l'obligation réglementaire de tenir un registre d'élevage. Pour vous aider, nous vous proposons en téléchargement ci-dessous des fiches à remplir par vos soins.
Qui doit tenir le registre d’élevage ?
Tout détenteur de bovins doit tenir ce registre. Le détenteur est la personne qui a la garde des bovins même à titre temporaire.
Que doit-il contenir ?
1. Fiche signalétique globale et plan de l’exploitation
Ils relèvent du Registre d'élevage mais ne font pas l'objet de contrôle spécifique au titre de la conditionnalité.
2. Fiche présentant l’encadrement zootechnique sanitaire et vétérinaire de l'élevage
- Fiche encadrement zootechnique et sanitaire [.pdf]
- [Nouveauté 2022] : Fiche Désignation du référent bien-être animal en exploitation
3. Entretien et soins portés aux animaux
Conserver les pièces suivantes :
- Ordonnances pour les médicaments soumis à prescription et pour les aliments médicamenteux.
- Bons de livraisons ou factures pour les médicaments non soumis à prescription.
- Comptes-rendus de visites et bilans sanitaires, notamment le compte-rendu de la visite annuelle pour les bovins, réalisée par le vétérinaire sanitaire, obligatoire depuis janvier 2005.
- Résultats d’analyses.
Le Carnet sanitaire doit être tenu à jour. Et tous les soins apportés aux animaux doivent être consignés en enregistrant :
- La référence à tout résultat d’analyse et à toute ordonnance concernant les animaux.
- La mention de toute visite vétérinaire.
- L’administration de médicaments ou aliments médicamenteux (quoi ? comment ? combien ? quand ?).
Il est nécessaire d’archiver aussi :
- Les comptes-rendus de visites sanitaires.
- Les résultats d’analyses.
- Les ordonnances pour les médicaments soumis à prescription.
- Les bons de livraisons ou factures pour les médicaments non soumis à prescription.
- Les résultats de toute inspection sanitaire post-mortem.
- Fiche enregistrement des observations vétérinaires [.pdf]
- Fiche entretien et soins portés aux bovins [.pdf]
4. Alimentation des animaux
Conserver les bons de livraison ou factures ou étiquettes décrivant la composition des aliments (y compris pour les matières premières)
5. Identification et traçabilité des animaux
En plus de l'identification de tous vos bovins, vous devez enregistrer leur traçabilité.
Les mouvements de chaque animal doivent être consignés dans le registre :
- Type ou race de l’animal.
- Identification de l’animal.
- Date et cause d’entrée et de sortie.
- Nom et adresse du propriétaire.
- Nom et adresse de l'exploitation (de provenance ou de destination).
Deux possibilités pour consigner tout mouvement :
- Si vous notifiez les mouvements sur papier, conservez le double des documents et l'inventaire annuel.
- Sur Pilot'Elevage ou sur votre logiciel spécialisé, les mouvements sont enregistrés en ligne et l'inventaire est disponible sur informatique (pas besoin d'édition papier)
Combien de temps faut-il conserver les documents ?
- La fiche signalétique et la fiche encadrement sont à conserver sans limite de temps.
- Les documents du registre d'élevage (entretien soins aux bovins) et les ordonnances doivent être conservées 5 ans.
- Tous les documents ayant trait aux mouvements des bovins doivent être conservés 3 ans suivant l’année de prise en compte de la dernière information enregistrée.
En cas de contrôle...
Lors des contrôles réalisées par l’Administration, au titre de la conditionnalité des aides PAC, d’autres éléments sont demandés :
- l’identification des animaux (boucles posées dans les délais réglementaires).
- le contrôle de la machine à traire (produire une attestation de moins de 18 mois).
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