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Opération coordonnée d’échanges parcellaires à Marchesieux

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Contexte et objectif

En 2016, la communauté de communes de Sèves-Taute a lancé une démarche territoriale visant à favoriser des économies d'énergie dans lesquelles les agriculteurs se sont impliqués. Ils ont souhaité travailler sur les "échanges parcellaires"et ont identifié Marchésieux comme territoire "test" car des bâtiments d’élevage sont situés en bordure de périmètres de protection de captages d’eau destinés à l’alimentation humaine.
Parallèlement, une cessation d’activité agricole a permis en 2018 la création d’une réserve foncière de 23 ha.
Une animation foncière permettrait à 8-9 exploitations d’échanger des parcelles à l’amiable favorisant à la fois, une amélioration de la qualité des eaux de captage et des conditions de travail des agriculteurs, dans une démarche «gagnant-gagnant»:

  • Pour les agriculteurs qui supportent des frais de transport importants, de temps, ...
  • Pour l’environnement avec une augmentation des surfaces en herbe et de pâturage dans les périmètres de captage, une meilleure répartition des effluents d’élevage, ...
  • Pour la collectivité (réseaux routiers mis à mal par le passage répété d’engins lourds, faible dynamique d’installation de jeunes agriculteurs, ...

Une animation locale a permis de structurer les projets d’échanges et de se doter d’expériences locales valorisables pour convaincre d’autres territoires de se lancer dans ce type d’opération.

Description – Mise en œuvre

L’opération consiste à organiser des échanges parcellaires au sein d’un ou de deux groupes d’agriculteurs volontaires.

L’animation est assurée par la Chambre d’agriculture de Normandie, avec l’appui de la SAFER de Normandie.

3 formes d’échanges parcellaires sont proposées :

  • échanges de propriété:la parcelle change de propriétaire et de locataire;
  • échanges de fermiers:la parcelle ne change pas depropriétaire mais de locataire;
  • échanges en jouissance:la parcelle change de locataire, mais uniquement dans l’usage.

Plusieurs réunions entre agriculteurs et entretiens individuels chez les agriculteurs sont assurés, pour un total de 14 jours d’animation.

Résultats

  • Animation d’un groupe de 8 à 9 exploitations
  • 3 réunions d’agriculteurs organisées en 2019, 6 journées «terrain» chez les agriculteurs
  • Un projet d’échanges de 120 ha environ, soit 4 à 500 ha reconfigurés autour des sites de production agricoles
  • Une recherche de forte augmentation des surfaces en herbe à proximité des bâtiments d’élevage et dans les périmètres de captage.
  • De nouveaux chemins d’accès au pâturage et des projets de plantations de haies en bordure d’un parcellaire stabilisé.

Reproductibilité

  • Nombre de parcelles échangées.
  • Surface échangée et reconfigurée autour des corps de ferme.
  • Surface de pâturage supplémentaire.
  • Nombre d’agriculteurs ayant bénéficié des échanges parcellaires,
  • Nombre et type d’aménagements rendus possibles grâce aux échanges parcellaires réalisés: nouveaux chemins, nouvelles plantations de haies, adduction eau parcelle...
  • Portes ouvertes, articles presse

Il s’agit aussi de profiter de cette action pour sensibiliser les collectivités dans leurs démarches de gestion de leur territoire, carles aménagements réalisés peuvent eux-mêmes conduire à des situations de dispersion et de morcellement parcellaire, générant pour les exploitants des rallongements de parcours et des soucis de cohabitation d’usagers. Les échanges parcellaires sont encore très peu pratiqués. Le foncier reste un sujet délicat à aborder !


Contrat d'objectif régional sur les  nouvelles pratiques agricoles

En savoir plus

Sylvain LEBAIN

Chef de projet territorial Manche - Baie du Mont Saint-Michel | Expertise en aménagement du territoire

Tél : 02 33 06 45 44

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