Contrats laitiers : la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage

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Lettre d’information n°6 - 8 décembre 2011

Dans tous les contrats proposés par les laiteries, l’adhésion à la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage devient obligatoire. Son contenu s’enrichit en 2012.

Une adhésion obligatoire

Toutes les laiteries mentionnent l’obligation d’adhérer à la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage dans leurs projets de contrat. Pour deux d’entre elles, un arrêt de collecte peut être causé par l’absence d’engagement dans la Charte, ou le non renouvellement de l’agrément, après échec du plan mis en œuvre pour le retrouver. Une laiterie se réserve la possibilité de compléter les exigences en matière de responsabilité sociétale et environnementale. La Charte se décline en six chapitres d'engagement : identification, santé du troupeau, alimentation, qualité du lait, bien-être des animaux et sécurité des personnes, protection de l'environnement. L’adhésion à la Charte est validée par un technicien, souvent l’Agent Relation Cultures de la laiterie, et doit être renouvelée par une visite de contrôle bisannuelle.

Le contenu de la Charte évolue en 2012

Une majorité d’éleveurs laitiers adhère déjà à la Charte, puisque environ 90% du lait produit en Normandie provient d’élevages chartés. Les exigences vont se renforcer en 2012. La quatrième version apporte des précisions dans certains domaines et de nouvelles exigences. Ainsi, elle accompagne les évolutions de la conditionnalité des aides PAC, en mentionnant l’obligation du bilan sanitaire d’élevage et de la visite sanitaire. La protection de l’environnement est davantage mise en avant, avec l’obligation de border les cours d’eau d’herbe ou d’arbres, la préservation de zones semi-naturelles et le maintien des prairies permanentes (leur retournement sera soumis à demande d’autorisation). Par ailleurs, l’accent est mis sur l’utilisation économe de l’eau et de l’énergie. Enfin, même en l’absence de salariés, d’apprentis ou de stagiaires, l’analyse des risques sur l’exploitation (par le biais du Document Unique de Prévention des Risques) est demandée, pour la sécurité des personnes extérieures intervenant sur l’exploitation. Ces nouveautés seront abordées lors des visites de renouvellement d’agrément, de façon à sensibiliser les éleveurs qui devront, si leurs pratiques ne sont pas conformes, s’engager à progresser. Les documents éleveurs sont relookés et un site Internet (www.charte-elevage.fr) est à disposition des éleveurs et du grand public.

Réseau régional Contractualisation laitière
Séverine BUREL, Chambres d’Agriculture de Normandie

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