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Baux ruraux : comprendre mes contrats

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Formation : Baux ruraux : mieux comprendre mes contrats

Je limite les risques juridiques sur mes contrats.

Durée : 1 journée

Contenus

  • Conclusion du bail : qui peut signer ?
  • Durée des baux : quelles sont les durées possibles ?
  • Rédaction du contrat : qui peut intervenir ?
  • Prix du bail.
  • Droits et obligations du preneur.
  • Droits et obligations du bailleur.
  • Transfert du contrat : dans quelles conditions et quels délais ?
  • Modalités de fin de contrat.

+ pédagogiques

  • Travaux de groupe

Intervenante

  • Céline DUREUIL BOULLIER, Juriste - Chambre d’agriculture.

Tarifs

63 € / si financement VIVEA ; Autres : nous contacter

Formations à venir

J'acquiers les bons réflexes d'hygiène pour garantir la qualité sanitaire de mes produits.

Je cultive les associations céréales et protéagineux adaptées à mes objectifs.

CGV formation

(Inscriptions, tarifs, réglement,...)

Duree

1 journée

Sessions

Responsable du stage

Catherine GODET - Conseillère Formation Hérouville
02 31 70 25 04
c.godet@remove-this.calvados.chambagri.fr