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Choisir mon statut et gérer mon foncier

Choisir mon statut et gérer mon foncier au moment de son installation

Les meilleures options pour moi, mon exploitation, mon foncier.

Durée : 1 journée en salle

_{Eligible Compte Personnel de Formation}

Contenus

Connaitre les régimes fiscaux de l'entreprise agricole.
Identifier les statuts des personnes.
Se repérer dans les droits et obligations de chacune des parties.
Identifier les démarches à réaliser pour accéder au foncier agricole.
Connaître les différents types de baux permettant d'accéder au foncier agricole.

"Dans le cadre d’une installation en couple, cette formation a permis d’analyser en détail les différents régimes matrimoniaux."

Public

Agriculteurs nouvellement installés ou déjà cotisants MSA, porteurs d'un projet de création ou reprise d'entreprise agricole.

Conditions spécifiques et pré-requis

Aucun

+ pédagogiques

Formation à partir de cas pratiques

Modalités d’évaluation des acquis

Etudes de cas et questionnaire de positionnement.

Intervenantes

Formatrices en droit, fiscalité, comptabilité ou gestion

Certification visée : Création ou reprise d’une entreprise agricole
RS 5244
Certificateur : Assemblée permanente des Chambres d’agriculture
Décision : 14/09/2020