
Choisir mon statut et gérer mon foncier

Durée : 1 journée
Eligible Compte Personnel de Formation
Contenus
- Connaitre les régimes fiscaux de l'entreprise agricole.
- Identifier les statuts des personnes.
- Se repérer dans les droits et obligations de chacune des parties.
- Identifier les démarches à réaliser pour accéder au foncier agricole.
- Connaître les différents types de baux permettant d'accéder au foncier agricole.
Public
- Agriculteurs nouvellement installés ou déjà cotisants MSA, porteurs d'un projet de création ou reprise d'entreprise agricole.
Conditions spécifiques et pré-requis
- Aucun
Modalités d’évaluation des acquis
- Etudes de cas et questionnaire de positionnement.
Intervenantes
- Formatrices en droit, fiscalité, comptabilité ou gestion
Tarifs
245 € / pers.Formations à venir
Duree
1 journée
Sessions
- Session à venir : je demande à être recontacté.e
- Hérouville St Clair (14) - 26 septembre 2023
- St Lô (50) - 10 octobre 2023
Responsable du stage
Julie
PERNEL
- Conseillère - Chambre d'agriculture de Normandie