Vous êtes ici : Accueil > Agriculture & Normandie > Politique agricole commune > PAC 2015-2020

PAC 2015-2020

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les aides du développement rural en Normandie

En Normandie, le développement rural, ou second pilier de la Pac, a un budget de 600 millions sur 2015-2020. Il est financé à 70 % par les fonds européens du Feader. Sa mécanique de fonctionnement repose sur une répartition complexe des responsabilités entre l’UE, l’Etat français et la Région Normandie.

L’indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) en Normandie : état des lieux et perspectives

La réforme du zonage de l’ICHN qui prend effet en 2019 fait plus que doubler la zone défavorisée normande. L’Orne et le Calvados ont été jusqu’en 2018 les deux départements bénéficiaires du classement en zone défavorisée, avec en particulier des fonds d’Indemnité qui atteignent plus de 10 millions d’euros annuels. Il faudra trouver dans les budgets de l’Etat ou de la Région 11,5 millions d’euros par an pour servir les aides aux agriculteurs qui vont entrer dans le zonage.

 

Le budget Feader Normandie révisé en 2019

En Normandie, il y a deux régions de Programme qui correspondent aux anciennes régions ex-Basse-Normandie et ex-Haute-Normandie. Ces deux budgets restent totalement étanches. Des ajustements de crédits sont nécessaires à l’intérieur du même programme pour compenser les lignes sous-consommées et surconsommées.

Décisions européennes et choix français, la PAC 2014-2020 résumée en 4 pages

La nouvelle PAC décidée en 2013 s’applique depuis janvier 2014. Elle a nécessité plus de trois ans de négociation. Le gouvernement français a ensuite arrêté ses options, qu’il a complétées progressivement.

Mise en application de la PAC

Aides directes découplées 2015 : montants prévus et réels

La réforme de la PAC 2015-2019 a introduit de nouveaux paiements découplés, dont la mise en œuvre française est connue depuis octobre 2013. Leurs montants avaient été calculés dès novembre 2013 par le PEP. Les montants officiels 2015, dévoilés le 7 septembre 2016, valident ces prévisions à un euro près !

Évolution 2013-2019 des aides des départements normands

L’évolution des aides de 1er pilier pour les départements normands a été simulée entre 2013 et 2019 dans le cadre de l’étude "PAC 2014-2020 : documents d’analyses et études d’impacts en Normandie".

Un large éventail dans les choix des États européens

Tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas s’engagent vers une convergence totale des aides au niveau national sans atténuer les impacts par du couplage, l’Italie et l’Espagne, l’Irlande et le Royaume-Uni s’orientent vers une convergence partielle des paiements découplés voire régionale et selon les productions, pour limiter les transferts territoriaux. Ces mêmes pays conservent ou augmentent leurs aides couplées, de peur de voir les productions animales se délocaliser ou perdre en compétitivité.

Dossier complet des mesures de la PAC 2014-2020 et études d'impact pour la Normandie

Le pôle régional économie & prospective de Normandie a fait une analyse des mesures de la PAC 2014-2020 en y intégrant la dimension normande. Il en résulte cette série de fiches thématiques :

 

Contact

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Jean HIRSCHLER

Chargé Etudes économiques et prospective

Tél : 02 33 31 48 09

Agenda

Du 18 septembre au 19 septembre 2019

Bourg lès Valence

Le 19 septembre 2019

Lisieux