PAC 2015-2020

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PAC 2015-2020 : révision des Zones à Handicap Naturel

PAC 2015-2020 : révision des Zones à Handicap Naturel

Zones défavorisées : encore beaucoup d’incertitudes

Une réunion a eu lieu le 20 février 2018 au Ministère de l’Agriculture afin de présenter l’avancée des travaux nationaux sur ce dossier à très forts enjeux. La carte présentée devrait encore faire l’objet d’ultimes ajustements avant une transmission à la commission européenne le 1er mars. Cette carte positionne 13 984 communes dans le nouveau zonage (ZSCS-ZSCN). 4 956 communes entrent, 1 401 sortent. L’ex Basse-Normandie voit son périmètre s’accroître.

Décisions européennes et choix français, la PAC en 4 pages

La nouvelle PAC décidée en 2013 s’applique progressivement depuis janvier 2014. Elle a nécessité plus de trois ans de négociation pour déboucher sur un accord entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil des Ministres). Le gouvernement français a ensuite arrêté ses options, qu’il a complété progressivement.

Application

Aides découplées 2015 : Montants prévus et réels

La réforme de la PAC 2015-2019 a introduit de nouveaux paiements découplés, dont la mise en œuvre française est connue depuis octobre 2013. Leurs montants avaient été calculés dès novembre 2013 par le PEP. Les montants officiels 2015, dévoilés le 7 septembre 2016, valident ces prévisions à un euro près !

Évolution annuelle des aides départementales

L’évolution des aides de 1er pilier pour les départements normands a été simulée entre 2013 et 2019 dans le cadre de l’étude "PAC 2014-2020 : documents d’analyses et études d’impacts en Normandie".

Les choix des États

Tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas s’engagent vers une convergence totale des aides au niveau national sans atténuer les impacts par du couplage, l’Italie et l’Espagne, l’Irlande et le Royaume-Uni s’orientent vers une convergence partielle des paiements découplés voire régionale et selon les productions, pour limiter les transferts territoriaux. Ces mêmes pays conservent ou augmentent leurs aides couplées, de peur de voir les productions animales se délocaliser ou perdre en compétitivité.

Détail des mesures et études d'impact pour la Normandie

Le pôle régional économie & prospective de normandie a fait une analyse des mesures de la PAC 2014-2020 en y intégrant la dimension normande. Il en résulte cette série de fiches thématiques :

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Jean HIRSCHLER

Chargé Etudes économiques et prospective

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