Vous êtes ici : Accueil > Territoire > Développer le territoire > Plan de relance & Collectivités

Filières locales & PAT

Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Vous souhaitez engager une réflexion sur la relocalisation de l’alimentation à l'échelle de votre territoire ? Rapprocher producteurs, transformateurs et consommateurs ? Mettre en œuvre des actions de votre PAT déjà labellisé ? Cette mesure peut vous intéresser.

Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) en Normandie ; © T. Boivin

Avec le plan de relance, la démarche PAT prend une nouvelle envergure avec une enveloppe allouée désormais multipliée par 10, soit 80 millions d’euros. C’est le moment de se lancer !

La mesure comprend 2 volets :

Un volet A pour soutenir la création de nouveaux PAT, dits « émergents », avec une enveloppe de 3 millions d’euros.
Un volet B pour soutenir la mise en œuvre des actions prévues par les PAT labellisés ou en cours de labellisation, en finançant leurs feuilles de route existantes ou en amplifiant leur portée, avec une enveloppe de 77 millions d’euros.

Volet A : Soutien à la création de PAT "émergents"

Après deux sessions, la mesure est close et a permis de faire émerger 11 projets en Normandie.

Volet B : Appel à candidature régional pour soutenir les PAT labellisés ou en cours

Quel objectif ?

Vous avez des actions prévues et programmées dans le cadre d’un PAT ? Cette mesure va vous permettre de financer leur mise en place.

Attention : Ces actions doivent être inscrites dans le cadre d’un PAT déjà labellisé ou d’un PAT en cours de labellisation. La demande de labellisation doit être faite en même temps que le dépôt du projet. Elle doit être obtenue avant le paiement du solde de l’aide.

Qui peut en bénéficier ?

Les porteurs de PAT (s’ils réalisent l’action), les porteurs de projets au sein de PAT déjà identifiés (collectivités, exploitants agricoles, associations, entreprises, parcs régionaux…).

Pour quelles actions ?

3 types d’actions sont éligibles :

Les projets de structuration de la chaîne alimentaire sur le territoire du PAT : création d’espaces test, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, d’outils collectifs de logistique…
Les actions d’accompagnement pour l’amplification du PAT : études et diagnostics sur une thématique précise, formations en lien avec le PAT…
Les actions d’accompagnement à l’émergence des PAT : prestations externes pour études, diagnostics, animation du PAT…

Un seuil minimum d’éligibilité est fixé à 10 000 € et montant maximum d’aide est plafonné à 200 000 € par projet individuel et 500 000 € pour une subvention globale.

Quel calendrier ?

La dernière date de dépôt de dossier pour 2021 est fixée au 15 octobre.

Où déposer sa candidature ?

Le dossier de candidature est à retrouver sur le site de la DRAAF (https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Mesure-13-volet-local-appel-a ) et doit être transmis sous format électronique à l’adresse mail suivante : sral.draaf-normandie@remove-this.agriculture.gouv.fr

L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAP 2021 - Volet B : Investissements dans le cadre des PAT ».