Pratiques & aides aux investissements
Des bonnes pratiques pour la qualité de l’air sont disponibles. Certaines d’entre elles représentent un investissement important et des aides financières peuvent vous aider à les mettre en œuvre.
Voici les dispositifs d’aide auxquels vous pouvez avoir accès. N’hésitez-pas consulter cette page régulièrement pour vous tenir informés des appels à projets ponctuels.
Région Normandie
► Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante - Echéance au 31-05-2022
Bénéficiaires
Agriculteurs | Groupements d’agriculteurs dont CUMA, GIEE
Investissements éligibles
Investissement plancher : 10 000 € | plafond : 150 000 à 200 000 € (sur la durée de la programmation (2015-2020) et y compris les aides attribuées dans le cadre de l’appel à projet Ecophyto II – cf. ci-dessous).
Matériels d’occasion ou de remplacement à l’identique non éligibles.
- Bâtiments d’élevage
systèmes de lavage d’air, racleurs à lisier …
- Matériels de gestion des effluents
Tapis de collecte et/ou de séchage des fientes, couvertures de fosses …
- Matériels nécessaires aux itinéraires culturaux
- Equipements visant à une meilleure répartition de la fertilisation (drones uniquement pour les CUMA)
- Matériels de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires : équipements du pulvé …
- Matériels de substitution aux produits phytosanitaires : lutte mécanique, lutte biologique …
- Matériels d’épandage
Pendillards, enfouisseurs (tonnes et matériel de traction uniquement pour les CUMA)
Taux d’aide
20 % | Majoration agro-écologie : 10 % | Majoration JA : 15 %
> + D'INFOS sur l'Agriculture normande performante.
► Investissements dans les exploitations agricoles pour l’acquisition de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO II - Appel à projet clôturé
Bénéficiaires
Agriculteurs | Groupements d’agriculteurs dont CUMA, GIEE
Investissements éligibles
Investissement plancher : 5 000 € | plafond : 150 000 à 200 000 € (sur la durée de la programmation (2015-2020) et y compris les aides attribuées dans le cadre de l’appel à projet Agriculture Normande Performante – cf. ci-dessus).
Matériels d’occasion ou de remplacement à l’identique non éligibles.
- Matériels pour la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires :
- matériels de substitution et de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (bineuse, herse étrille, lutte biologique, broyeuse de fanes, broyeur…).
Taux d’aide
20 % | Majoration agro-écologie : 10 % | Majoration JA : 15 %
> + D'INFOS sur le Plan Ecophyto II
Conseil Départemental 61
► Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles - Echéance : tout au long de l'année.
Bénéficiaires
Entreprises agricoles dont le siège social est situé dans l’Orne : Agriculteurs | Groupements d’agriculteurs dont CUMA, GIEE | ETA.
Investissements éligibles
Investissement plancher : 1 000 € | plafond : 10 000 €.
Matériels d’occasion éligibles sur facture.
- Agritechnologie :
- Matériels innovants connectés pour une agriculture de précision : capteurs, drones …
- Performance environnementale :
- Matériels visant à limiter ou optimiser l’usage des produits phytosanitaires : désherbage mécanique…
Taux d’aide
40 % | JA bénéficiant d’une DJA et agriculteurs engagés en agriculture biologique : 60 %
> Pour avoir plus d’information sur le dispositif, consultez le site Internet du Conseil départemental de l'Orne.
Dans vos départements
Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles
ÉCHÉANCE : tout au long de l'année
Renseignements auprès de vos Conseils départementaux
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