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Evaluation des incidences

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Projet en site Natura 2000 : les démarches

Évaluation des incidences : êtes-vous concerné ?

Vous vous situez sur un site Natura 2000, vous devez réaliser une évaluation des incidences si votre projet figure :

  • Sur la liste nationale valable sur tout le territoire Français
  • Sur la 1ère liste locale départementale : comprend des projets déjà soumis à un régime administratif
  • Sur la 2nde liste locale : régime propre à Natura 2000, comprend des projets qui ne sont pas soumis à un autre régime administratif. C’est sur cette liste que figurent le retournement de prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans ou l’arrachage de haies.
     

En savoir plus et consulter ces listes - Direction Départementale des Territoires de l’Orne

 

Qu’est-ce que l’évaluation des incidences ?

Être en zone Natura 2000 ne signifie pas l’interdiction de tout projet. En revanche, il faut s’assurer que leurs incidences sur les sites soient maîtrisées. C’est l’objet de l’évaluation des incidences.

Chaque projet est accompagné pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation des sites.

Des solutions existent pour éviter ou réduire fortement les éventuels impacts et à défaut les compenser.

Que faire si vous devez réaliser un dossier d’évaluation des incidences ?

Si vous avez un projet sur le site Natura 2000 Bocages et Vergers du Sud Pays d’Auge qui nécessite la réalisation d’une évaluation des incidences, la Chambre d’agriculture, en tant qu'animateur, peut vous présenter le site et ses enjeux.

Nous pouvons également vous accompagner dans le cadre d’une prestation pour les formalités administratives ou la réalisation de la cartographie à joindre au dossier.

Si votre projet concerne l’arrachage d’une haie, nous pouvons vous proposer une prestation pour en réaliser une expertise, dont le compte-rendu sera à joindre à votre demande. Quelques exemples de mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire ou compenser les impacts :

  • Arrachage d’une haie : plantation d’une nouvelle haie correctement localisée et/ou formation d’arbres têtards.
  • Retournement de prairie : maintien de bandes enherbées le long des haies existantes.
  • Passage d’un évènement sportif : modification de parcours, empêchement de stationner pour les spectateurs.

Vous souhaitez en savoir plus ...

Florence GEROUARD, animatrice du site Natura 2000 BVSPA

Tél : 02 35 59 47 59 - 06 75 27 29 11

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