Barèmes pertes de récoltes

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Indemnisation des dommages de travaux publics aux cultures et aux sols sur des parcelles agricoles

Les barèmes sont applicables au cours de l’année culturale en cours. Ils permettent d’évaluer les préjudices subis par un exploitant agricole, dont les parcelles auraient été endommagées lors de certains travaux tels : installation de lignes électriques, pose de canalisation, aménagements de routes, passage de véhicules, réalisation de sondages…

L’évaluation globale des dégâts occasionnés sur une parcelle agricole est composée de deux indemnités :

  • Une indemnité pour les dommages liés à la destruction de la récolte en place.
  • Une indemnité pour les dommages causés à la structure des sols.

 

Restez connecté

ACTUALITES

vendredi 11 janvier 2019

Plus de 400 formations pour s'initier, se perfectionner et partager avec d'autres agriculteurs.

►Retrouvez toutes les formations des Chambres d'agriculture de...

mardi 11 décembre 2018

Depuis le 1er novembre 2018, dès le premier porc détenu, vous êtes dans l’obligation de vous déclarer à l’EDE en tant que détenteur de porc.