Barèmes pertes de récoltes

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Indemnisation des dommages de travaux publics aux cultures et aux sols sur des parcelles agricoles

Les barèmes sont applicables au cours de l’année culturale en cours. Ils permettent d’évaluer les préjudices subis par un exploitant agricole, dont les parcelles auraient été endommagées lors de certains travaux tels : installation de lignes électriques, pose de canalisation, aménagements de routes, passage de véhicules, réalisation de sondages…

L’évaluation globale des dégâts occasionnés sur une parcelle agricole est composée de deux indemnités :

  • Une indemnité pour les dommages liés à la destruction de la récolte en place.
  • Une indemnité pour les dommages causés à la structure des sols.

 

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ACTUALITES

jeudi 18 octobre 2018

Appel à la vigilance dans le suivi de nos élevages, deux cas de peste porcine africaine ont été confirmés en Belgique sur des sangliers.

lundi 01 octobre 2018

Les loyers des terres et bâtiments d'exploitation baissent pour la 3ème année consécutive.