Barèmes pertes de récoltes

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Indemnisation des dommages de travaux publics aux cultures et aux sols sur des parcelles agricoles

Les barèmes sont applicables au cours de l’année culturale en cours. Ils permettent d’évaluer les préjudices subis par un exploitant agricole, dont les parcelles auraient été endommagées lors de certains travaux tels : installation de lignes électriques, pose de canalisation, aménagements de routes, passage de véhicules, réalisation de sondages…

L’évaluation globale des dégâts occasionnés sur une parcelle agricole est composée de deux indemnités :

  • Une indemnité pour les dommages liés à la destruction de la récolte en place.
  • Une indemnité pour les dommages causés à la structure des sols.

 

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lundi 24 septembre 2018

Deux cas de peste porcine africaine ont été confirmés en Belgique sur des sangliers.

jeudi 13 septembre 2018

NOUVEAU : des parcours ou des cycles adaptés à vos besoins.

N'attendez plus : formez-vous avec les Chambres d'agriculture de Normandie.

 

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