Vous êtes ici : Accueil > Conseils & Formations > Territoires > Indemnisation des exploitants agricoles

Barèmes pertes de récoltes

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Indemnisation des dommages de travaux publics aux cultures et aux sols sur des parcelles agricoles

Les barèmes sont applicables au cours de l’année culturale en cours. Ils permettent d’évaluer les préjudices subis par un exploitant agricole, dont les parcelles auraient été endommagées lors de certains travaux tels : installation de lignes électriques, pose de canalisation, aménagements de routes, passage de véhicules, réalisation de sondages…

L’évaluation globale des dégâts occasionnés sur une parcelle agricole est composée de deux indemnités :

  • Une indemnité pour les dommages liés à la destruction de la récolte en place.
  • Une indemnité pour les dommages causés à la structure des sols.

 

Restez connecté

ACTUALITES

vendredi 03 mai 2019

En cas de dommage sur le réseau, en cas de danger réel et grave, en urgence : signalez les problèmes.

lundi 29 avril 2019

Le 13 juin, Pierre-Vincent Protin responsable du service agronomique du pôle agriculture d'Agrial animera la présentation du village Climat lors de la journée des...

Agenda

Du 20 mai au 06 juin 2019

Du 22 mai au 29 mai 2019