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Aides PAC 2018 : Versement des acomptes depuis le 16 octobre

Le versement des avances sur aides PAC a débuté le 16 octobre pour la grande majorité des dossiers.

Le montant est en général moins important qu’en 2017 à la même époque.

L’avance comporte 70% des aides découplées 2018 : Droits à Paiement de Base (de valeur parfois en baisse) + paiement redistributif (+aide JA), ainsi que le paiement vert (sauf dans le Calvados).

S’y ajoutent 70% des aides animales 2018 (ovins caprins, bovins allaitants et/ou laitiers) si la période de détention obligatoire des animaux est terminée (sinon le paiement se fera au fil de l’eau pour ces aides spécifiques).

NB : Dans le Calvados, le Paiement Vert ne fait pas l’objet d’acompte et sera versé en totalité vers la mi-décembre. En effet cette aide, qui représente 69% des DPB, ne peut être versée qu'après la fin de période de présence obligatoire des couverts végétaux SIE (contrôlable).

Manche, Orne, Eure, et Seine Maritime ont choisi une période centrée sur Août (avec une gestion difficile de l'implantation avec la sécheresse). Le Calvados a choisi une période plus tardive qui se termine au 11 novembre, postérieure au 16 octobre. La totalité du paiement vert n’y sera donc versée qu’en décembre. Remarque : Si l’avance est globalement plus élevée que les 50% prévus initialement, c’est certes moins que 90% des aides versées à la même époque en 2017.

En ce qui concerne les aides du second pilier, seul un acompte sur l’ICHN devrait pouvoir être versé à partir du 16 octobre, en zone défavorisée (Calvados, Orne). Compte tenu du stabilisateur budgétaire annuel déjà fixé (92% des aides initialement prévues sur l’année), l’avance de 85% annoncée par le Ministère revient à toucher effectivement 78,2% des aides de base début de campagne à partir de mi-octobre (soit -21,8% en ligne « réduction pour plafonnement budgétaire », provisoire, sur le relevé de situation de paiement, qui est téléchargeable sur Telepac). Le solde sera versé vers mi-décembre.

Le solde des aides découplées et ICHN devrait être versé en décembre 2018. Un paiement courant février-mars 2019 devrait porter sur les aides couplées animales et végétales 2018.

A priori, les aides MAEC et BIO "2018" ne seront versées qu’au printemps 2019 si un dispositif d’avance de trésorerie n’est pas mis en place (pas prévu pour l’instant). Entre temps, le solde des aides "2016" devrait être principalement versé en octobre, ou d’ici fin 2018 pour les derniers dossiers. Le solde des aides "2017" serait versé entre octobre et mars prochain.

Surveillez vos "relevés de situation" des paiements sur votre dossier en ligne sur TELEPAC www.telepac.agriculture.gouv.fr (Menu Mes données et documents / Campagne 2018).

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