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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

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Annoncé en 2022 par le président de la République, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté le 3 avril 2024 en Conseil des ministres par Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Ce projet de loi très attendu, entend apporter des réponses à la crise que traverse le monde agricole et poursuit trois objectifs :

  • La formation et le soutien à l'innovation ;
  • L'installation et de la transmission des exploitations agricoles ;
  • La simplification des mesures.

 

Le projet de loi fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques. Il vise également à renforcer l'attractivité des métiers agricoles et des formations qui y préparent, ainsi que de favoriser l'installation des agriculteurs et la transmission des exploitations au travers de diverses actions. Différentes mesures sont aussi proposées dans le but de simplifier et de sécuriser les activités agricoles.

 

Retrouvez dans cette note, les actions engagées et les moyens financiers prévus pour y parvenir.