Épandage de boues
COVID 19 : quels impacts sur les épandages de boues ?
L’arrêté du 7 février 2023 a abrogé l’arrêté du 30 avril 2020 qui précisait les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
En effet, les boues urbaines avaient vu leurs conditions d’épandage modifiées suite à l’épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou hygiénisation).
Mais dans son dernier avis le Haut Conseil de la Santé Publique a recommandé de ne pas maintenir les mesures restrictives d’épandage des boues liées à l’épidémie de COVID-19, actuellement en vigueur. C’est donc chose faite.
L’épandage agricole permet de tirer parti des produits organiques pour améliorer la production des cultures. De nos jours, avec les coûts considérables d’intrants, l’épandage de boues de stations d’épurations permet bien souvent de faire des économies au niveau du poste engrais, que ce soit en fumure de fond ou au niveau de la fertilisation azotée.
Quels types de boues ?
En effet, les boues d’épuration sont composées essentiellement d’eau, de matière organique et matières minérales.
C’est leur traitement en amont à la station d’épuration qui leur donne leur dénomination :
- de 'fertilisant'
ou - d’' amendement' ex : boues chaulées ou compostées
Il existe donc toutes sortes de boues : liquides, solides, pâteuses, sèches, chaulées ou non-chaulées, compostées ou non, etc.
Connaître le type de boues et les paramètres analytiques permet de les valoriser au mieux. Elles sont à adapter selon les besoins, le système d’exploitation et les pratiques culturales.
La Chambre d’agriculture, par son savoir-faire et son expérience sur le terrain, vous guide, vous suit dans vos démarches réglementaires et techniques (réalisation des études de périmètre d’épandage et suivis agronomiques des épandages).
Épandage des boues et réglementation
Zéro coût pour l'agriculteur
L’agriculteur ne doit pas payer les boues ou les épandages.
Ces derniers sont réalisés selon le principe du « zéro euro rendu racine », c’est à dire que le transport et l’épandage sont à la charge du producteur de boues.
Le contrat d'épandage
La réglementatio impose de disposer d’une justification de l’accord des utilisateurs de boues (les agriculteurs) pour la mise à disposition de leurs parcelles.
Cet accord peut prendre la forme d’une convention, d’un contrat …
Cet accord devra faire apparaître au minimum :
- les noms ou dénominations sociales de l’agriculteur et du producteur de boues,
- les adresses de l’agriculteur et du producteur de boues,
- la signature de l’agriculteur.
Si l’agriculteur ne possède pas les éléments nécessaires, il doit se diriger vers le producteur de boues.
Épandre oui, mais pas n’importe quoi, ni n’importe comment !
Pour être épandus en agriculture, les boues d’épuration, doivent présenter :
- un intérêt agronomique,
- toutes les garanties d’innocuité pour les terres, les cultures et le milieu environnant.
La réglementation impose donc des analyses avant TOUT épandage et fixe des teneurs limites pour éviter toute contamination.
Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines, et son arrêté d’application du 8 janvier 1998, fixent le cadre réglementaire que doivent respecter les épandages de boues. Les matières de vidange issues de l’assainissement non collectif sont soumises à la même réglementation. Les points principaux sont énoncés ci-après.
Tout épandage est soumis au dépôt d’une étude préalable, qui comprend :
- une caractérisation des boues,
- une étude du périmètre d’épandage,
- une présentation du schéma d’organisation des épandages,
- les conventions de mise à disposition des parcelles d’épandage par les exploitants.
Les teneurs des boues en éléments-traces métalliques et composés traces-organiques doivent respecter des valeurs seuils définies par la réglementation.
Les boues issues du traitement des eaux usées industrielles sont soumises à une réglementation semblable à celle concernant les boues des collectivités.
Les règles d’épandage applicables aux boues sont similaires à celles applicables aux effluents d’élevage.
Les épandages doivent être réalisés en toute transparence et dans le cadre réglementaire.
Le producteur de boues doit ainsi mettre en place un suivi agronomique des épandages qui comprend :
- un suivi analytique des boues,
- un suivi analytique des sols,
- un suivi de la fertilisation,
- la tenue du cahier d’épandage.
Vous souhaitez en savoir plus ?
En cas de besoin, de projet, contactez-nous.
Un conseiller à proximité peut vous aider.
Dans certains départements, des Missions sont à la disposition des collectivités, des exploitants de station d’épuration, des industriels et des agriculteurs concernés par des opérations d’épandage.
Leur rôle :
- assurer une expertise sur la valeur agronomique des boues,
- apporter un appui pour la régularisation des épandages et la consultation des bureaux d’études spécialisés.
27/76 - EURE/SEINE-MARITIME
MIRSPAA - Mission Interdépartementale pour le Recyclage
des Sous-Produits de l’Assainissement en Agriculture
Tél. : 02 35 59 47 66
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