Sont éligibles les projets dont les bénéficiaires ont leur siège social en Normandie.

Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole seront éligibles. Chaque dossier devra donc répondre à au moins l’un des critères suivants :

• Augmentation du ratio EBE/ chiffre d’affaires,
• Augmentation du ratio valeur ajoutée/produit brut,
• Développement de la production,
• Amélioration de l’efficacité énergétique,
• Projet créant ou consolidant de l’emploi dans l’entreprise.

Les investissements éligibles sont :

• Les bâtiments pour la transformation et/ou la commercialisation (construction, rénovation)
• Les matériels et équipements (y compris les outils informatiques directement liés : ordinateurs et logiciels) pour :
  • La transformation de produits fermiers destinés à la vente ;
  • Le conditionnement ;
  • Le stockage en lien avec la vente directe ;
  • Le transport : uniquement l’aménagement frigorifique d’un véhicule léger ou l’achat d’une remorque frigorifique. Le montant d’investissement éligible pour ce poste ne peut excéder 20 % du coût global du projet. Un projet ne comportant que des dépenses pour du transport frigorifique n’est pas éligible;
  • La commercialisation de produits agricoles (matériels, équipements).
• Les investissements immatériels* pour la création de site internet de commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole
• Les frais généraux liés à l’investissement physique: les honoraires d’architecte, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (études de faisabilité, études de marché nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation en cohérence avec l’opération). Les études devront être réalisées par un prestataire extérieur.

* Les investissements immatériels et frais généraux liés à l’investissement sont éligibles dans la limite de 15 % du montant des dépenses matérielles éligibles après plafonnement. Un projet ne comportant que des investissements immatériels et frais généraux n’est pas éligible.

Pour être éligible un local de vente doit réaliser un minimum de 50% de son chiffre d’affaire grâce à la vente de produits fermiers issus de ou des exploitation(s) du ou des bénéficiaires. Le reste des 50% devront être des produits issus d’autres exploitations agricoles.
 

Les dépenses d’achat de matériel d’occasion sont éligibles lorsque le matériel n’a pas déjà été soutenu par une aide européenne au cours des cinq dernières années à condition que :

1. Le vendeur de matériel fournisse une déclaration sur l’honneur (datée et signée) accompagnée de la copie de la facture initiale relative à l’achat de matériel.
2. Le vendeur mentionné au 1. ait acquis le matériel neuf.
3. Le prix du matériel d’occasion n’excède pas sa valeur sur le marché et soit inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf. Cette condition est justifiée sur la base d’au moins deux ou trois devis.
4. Le matériel présente les caractéristiques techniques requises pour l’opération et soit conforme aux normes applicables.