Nous plaçons au centre de nos préoccupations la protection des données à caractère personnel que vous nous confiez, que vous soyez agriculteur, partenaire ou utilisateur de nos services et de nos outils numériques. Notre relation avec vous est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie.
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Chambre d’agriculture de région Normandie (CAN), établissement public à caractère administratif. Elle s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement européen RGPD et sa déclinaison en France avec la Loi Informatique et Liberté de juin 2018.
Vos données personnelles sont traitées par la CAN sur la base de son intérêt légitime :
Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse postale, mail, numéro de téléphone, ...) et toutes celles qui sont nécessaires à l'exécution des prestations et des suivis dont vous êtes les bénéficiaires. Les données personnelles susceptibles d’être traitées par la CAN sont celles renseignées directement par vous (lors de la souscription à un service, lors de la participation à un évènement, lors d’une enquête de satisfaction, voir autres).
Tous les traitements s'appuient sur des bases juridiques, qui nous autorise à les mettre en œuvre : il peut s'agir de votre consentement, du respect d'une obligation prévue par un texte de loi, de l'exécution d'un contrat, etc.
La collecte de ces informations est donc nécessaire et même parfois obligatoire, dans la mesure où elles nous permettent de réaliser toutes nos missions de service public, de suivi, et de conseil.
Toute autre utilisation de vos données personnelles sera systématiquement soumise à votre consentement écrit.
Sont destinataires de vos données personnelles : la CAN et les prestataires auxquels elle a fait appel pour héberger et sécuriser vos données (ex la société Microsoft), pour financer une partie de nos programmes, pour compléter nos expertises. Ni les destinataires, ni le prestataire de la CAN, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.
Vos données à caractère personnel sont conservées de façon sécurisée. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées, ou pour permettre de satisfaire les obligations légales. Cette information vous est communiquée lors de la mise en œuvre du traitement.
Pour ce faire, des dispositifs de protection informatiques, organisationnels et matériels en matière d'aménagement des locaux sont déployés de manière proportionnée aux risques encourus. Des réunions de présentation de sensibilisation à destination des agents sont réalisées d'une manière régulière afin qu'ils s'approprient les mécanismes et les processus de la protection des données. Un Délégué à la protection des données a été nommé comme référent.
Vous disposez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de la portabilité et du droit à l’oubli.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Chambre d’agriculture de Normandie, 6 rue des Roquemonts 14000 CAEN - A l’attention du Délégué à la Protection des Données - par mail à l’adresse suivante : protection_des_données@normandie.chambagri.fr.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/).
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