Fermage et valeur vénale

Prendre le montant du fermage de l’année précédente pour la même échéance (même date)

• Appliquer le pourcentage d’évolution de l’indice des fermages applicable à la période de paiement du fermage.
• Cela donne le montant du fermage actualisé pour l’échéance concernée.

Sur le non-bâti agricole, pour les taxes communales et intercommunales

• Il faut tout d’abord vérifier le taux de remboursement prévu dans le contrat de bail.
• Ensuite il faut déduire de ce taux prévu dans le bail, 20% (exonération mise en place en 2006 profitant entièrement aux fermiers).
• Puis multiplier le résultat obtenu par 1,25.
• Cela donne le pourcentage réel de remboursement des taxes concernées par le fermier donc à appliquer sur le montant des taxes payées par le bailleur.

Sur le non-bâti agricole, pour la Chambre d’agriculture

• Le taux de remboursement est fixé par le code général des impôts à 50%.
• Il faut donc appliquer ce taux au montant de la taxe figurant sur l’avis d’imposition foncière.

Pour la participation aux frais de rôle

• Il convient d’additionner le montant remboursé au titre des taxes communales et intercommunales et celui au titre de la Chambre d’agriculture.
• Y appliquer le pourcentage de 8% (sauf mention contraire dans le contrat de bail).
• Cela donne le montant de la participation du fermier au frais de rôle.

Le montant total remboursé par le fermier comporte donc :

• La quote-part du remboursement des taxes communales et intercommunales.
• La quote-part du remboursement de la taxe Chambre d’agriculture.
• La participation aux frais de rôle.
• Et éventuellement le remboursement des taxes des syndicats d’assainissement des canaux et rivières (si la commune est concernée), le fermier rembourse la totalité de ces taxes.