La consommation foncière au cœur d’enjeux économiques pour l’agriculture
Les collectivités locales ont la maîtrise d'ouvrage des zones d’activité, zones d’urbanisation à vocation d’habitat... Ces nouvelles zones d’artificialisation des sols entraînent généralement une perte de foncier, donc de moyens de production pour l’agriculture.
La consommation foncière se trouve au cœur d’enjeux économiques pour l’agriculture et renvoie également à des questions alimentaires et environnementales.
Les Chambres d’agriculture de Normandie accompagnent les collectivités et les aménageurs pour une meilleure prise en compte de l’agriculture dans leurs projets d’aménagement. En partenariat avec eux, elles interviennent dans l’expertise et l’évaluation des compensations économiques ainsi que dans l’émergence et la mise en œuvre de projets agricoles locaux qui contribuent à reconstituer le potentiel de production au territoire.
La loi d’avenir agricole de 2014 est venue renforcer les dispositifs législatifs existants en faveur d’une gestion économe du foncier, en appliquant à l’économie agricole le principe « Éviter - Réduire - Compenser » l’impact de l’urbanisation.
Depuis le 1er décembre 2016, tout maître d’ouvrage dont le projet est soumis à étude d’impact environnemental systématique, a l’obligation de réaliser en parallèle une étude agricole mettant en évidence les mesures de réduction et de compensation économiques proposées. La compensation collective est bien distincte de la réparation du préjudice individuel subi par les exploitants impactés, qui donne lieu à une indemnisation.
La finalité de cette nouvelle disposition législative est bien de maintenir et de renforcer l’économie et le dynamisme agricole des territoires, en limitant avant tout l’impact de l’urbanisation et en soutenant financièrement le développement agricole pour réparer les préjudices économiques collectifs.
Depuis 2016, le principe « Éviter - Réduire - Compenser » s’applique à l’économie agricole en cas de projet d’aménagement impactant. Comment compenser collectivement une perte de foncier agricole ? Quelles actions financer pour maintenir et renforcer le dynamisme agricole d’un territoire ?
L’association de préfiguration du GIP CCA Normandie accompagne les acteurs concernés.
Site de l'Association de préfiguration GIP CCA Normandie
Alimentation et filières locales, gestion de l’eau, énergie et climat, bocage et biodiversité, urbanisme et aménagement foncier, transmission des entreprises agricoles...
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