Chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
L'utilisation des produits phytosanitaires a fait l'objet d'évolutions réglementaires récentes. Des zones de non-traitement à proximité des zones habitées ont été instaurées par un arrêté du 27 décembre 2019, complété par un arrêté et un décret du 26 janvier 2022. Ceux-ci prévoient la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Elles ont pour objectif de concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs.
Suite aux concertations publiques, les 5 chartes d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sont validées depuis le 21 juillet 2022 par les Préfets de chaque département.
L'ensemble des chartes vise à :
favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs
répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités ou accueillant des travailleurs réguliers.
Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur leur département.
Elle formalise ainsi les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, conformément aux décret n°2019-1500 et arrêté du 27 décembre 2019 complétés par les décret et arrêté du 26 janvier 2022.
Elle précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.
Un plan de communication auprès des agriculteurs, des élus locaux, des habitants accompagne la mise en œuvre de la charte.
Ainsi, un Comité de suivi et d'évaluation rassemblant profession agricole, élus locaux, représentants des riverains et services de l’Etat a été mis en place et échange sur le plan de communication proposé.
Pour répondre à quelques-unes d'entre elles et vous aider à mieux comprendre les pratiques, les Chambres d'agriculture de Normandie ont conçu un document synthétique "Les phytos, parlons-en".
Cet outil ne remplace pas un échange avec les agriculteurs de votre territoire : pour bien vivre ensemble à la campagne, privilégions toujours le dialogue entre agriculteurs et riverain.
Les distances à respecter entre la partie traitée d'un champ et les riverains dépendent du type de produit employé et de la culture traitée. Retrouvez plus d'informations dans la présentation synthétique de votre charte départementale.
Les tableaux ci-dessous ont pour objectif d’informer le lecteur sur les périodes probables d’application d’un produit phytosanitaire pour les départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de Seine-Maritime.
Les curseurs indiqués expriment une échelle de probabilité de traitement contre les principales cibles ou « bioagresseurs » des cultures majoritaires de notre région, pour une période donnée.
► Téléchargez les tableaux de probabilité de traitement du mois en cours :
Cette information est construite sur une situation moyenne du département, à partir de l’analyse de risque des Bulletins de Santé du Végétal (BSV) s’ils existent et de l’expertise des conseillers. Il est possible qu’un agriculteur intervienne hors plage identifiée, en fonction du contexte de sa parcelle et de la situation sanitaire constatée.
Lors des traitements dans une parcelle agricole, si vous voyez que le gyrophare est allumé, cela signifie que l’agriculteur épand un produit phytosanitaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est déconseillé de s’approcher du chantier. Il est également recommandé d’éviter de pénétrer sur la parcelle traitée durant 48 heures.
Certains traitements ont parfois lieu en fin de soirée ou très tôt le matin afin d'en optimiser leur efficacité et ainsi réduire la dose de produit appliquée.
La décision de traitement d’un champ se fait sur les bases d’observations par l’agriculteur qui peut s’appuyer sur la surveillance de l’état sanitaire des cultures réalisé par un réseau de techniciens régionaux et sur les éléments de conseils indépendants. Des seuils de risque et de nuisibilité des principaux bioagresseurs ont été établis par les organismes de recherche et de conseil pour aider l’agriculteur dans sa prise de décision. Enfin des Outils d’Aide à la Décision (OAD) prenant en compte les données météo sont également proposés aux professionnels pour les aider.
Un pulvérisateur dans les champs n’est pas forcément en train d’appliquer un produit phytosanitaire. Il peut aussi appliquer, par exemple, des produits de biocontrôle qui stimulent les défenses naturelles de la culture ou des solutions foliaires d’éléments minéraux pour corriger des carences d’alimentation…
Pour en savoir plus, téléchargez le flyer "Les phytos, parlons-en".
En cas de besoin, de projet, contactez-nous.
Un conseiller à proximité peut vous aider.
NOUS CONTACTER
Contacts
Newsletter
