Les différents types de digestats, ses usages et les réglementations auxquelles ils sont soumis.
Le digestat est un produit homogène et stabilisé. Il est issu du processus de méthanisation des matières organiques.
Il existe plusieurs types de digestat en fonction de la technologie utilisée et des pré- et post-traitements effectués.
Voie la plus courante, elle produit un digestat brut qui peut subir une séparation de phase, par presse à vis ou centrifugation, afin de produire un digestat liquide et un digestat solide :
Il a une action similaire à un engrais organo-minéral liquide. Il est donc assimilable plus facilement et plus rapidement par les plantes si on le compare avec l’épandage de fumier ou de lisier (notamment concernant l’azote).
Il présente une teneur en matière sèche de 20 à 25%. Il a une action similaire à un amendement de fond.
Azote sous forme ammoniacale : sous cette forme, l’azote est plus volatile.
Il est nécessaire de couvrir les fosses de stockage du digestat et de favoriser un épandage avec enfouissement, ou a minima avec pendillards en évitant les journées trop chaudes, ensoleillées, venteuses.
Certains éléments (doses, matériel d’épandage…) sont à prendre en compte pour :
> En savoir + : Panneau Valorisation digestats
Le digestat est, par définition, un déchet soumis à plan d’épandage.
Sous réserve d’homologation ou de respect d’une norme il peut être considéré comme un produit :
Pour être mis sur le marché, le produit doit prouver son efficacité, son innocuité et la production doit être constante.
Le producteur du digestat est responsable de celui-ci jusqu’à la mise sur le marché.
Le digestat peut être valorisé en épandage agricole à condition qu’il ne présente pas de risques et qu’il ait une réelle valeur agronomique.
Le producteur du digestat est responsable de celui-ci et de son incidence sur le milieu.
Le 22 octobre 2020, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a promulgué un arrêté relatif au cahier des charges CDC Dig.
Cet arrêté offre une nouvelle opportunité quant à la gestion du digestat par les exploitants d’unités de méthanisation.
Sous respect des critères que le CDC Dig précise, l’exploitant ne sera plus obligé de passer par un plan d’épandage pour le retour au sol de son digestat. Ces critères viennent en complément du respect des règlementations applicables aux unités de méthanisation : règlementation ICPE et sous-produits animaux.
Les principaux critères du cahier des charges sont précisés ci-dessous :
Seuls les digestats issus de procédés en voie liquide infiniment mélangée ou en voie sèche discontinue sont concernés par le CDC Dig.
Les matières premières autorisées sont :
Certains des intrants doivent représenter une part minimale de la ration :
Obligation 1
Obligation 2
Aucune dérogation n’est possible à la pasteurisation/hygiénisation dans le cas où le site réceptionne : un tonnage annuel entrant de lisier supérieur à 30 000 tonnes ou une provenance supérieure à 10 élevages.
Par ailleurs, dans le cas de l’utilisation de déjections de volailles ou autres oiseaux captifs, un délai de 60 jours minimum entre la sortie des déjections du bâtiment d’élevage et l’épandage du digestat doit être respecté.
Les paramètres de digestion autorisés sont variables selon que le procédé réalisé soit en conditions mésophiles ou thermophiles. Les projets agricoles se réalisant très souvent en conditions mésophiles, seules les exigences relatives à ces dernières sont indiquées ci-dessous :
La mise en place un plan de procédures basé sur la méthode HACCP est indispensable. Ce plan est tenu à jour et mis à disposition de l’administration.
La production du digestat doit répondre à la logique de lot : un lot correspondant à la quantité de digestat produite dans des conditions similaires et sur une période définie par l’exploitant ne pouvant excéder 1 an.
La conformité de chaque lot doit être contrôlée au regard des seuils de l’arrêté portant sur :
Le nombre d’analyses à réaliser est fonction de la quantité annuelle de digestat produite.
Différents documents de traçabilité doivent être produits et tenus à la disposition de l’administration :
Le digestat conforme au CDC Dig est une matière fertilisante livrable uniquement en vrac. Le mélange avec une autre matière fertilisante ou un support de culture n’est pas autorisé.
Cultures principales et intercultures autres que maraichères, légumières fourragères ou consommées crues
Prairie (destinées à la fauche ou pâturée) et cultures principales fourragères ou intercultures fourragères
► En savoir + : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042506471
L’épandage de digestat est soumis à plusieurs règles relatives à :
Des règles supplémentaires sont à respecter en cas d’épandage en zones vulnérables. Elles sont à consulter sur les pages Directive Nitrates.
► En savoir + sur ces règles d’épandage : Panneau Règles épandage.
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