Les restrictions limitant les risques de ruissellement de l'azote ont été revues, au travers des surfaces épandables (plan d'épandage), et en prenant en compte les conditions climatiques.
Il est Interdit d'épandre des engrais minéraux (type 3) à moins de 2 mètres des berges et sur les bandes enherbées BCAE.
Pour les fumiers et lisiers (types 1 et 2), la distance minimale de 35 m peut être réduite à 10 m avec une bande enherbée de cette largeur, non fertilisée.
Des règles nationales sont établies depuis le 14 octobre 2016 pour l'épandage d'effluents et engrais azotés sur les pentes.
Les épandages sont interdits dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau pour des pentes supérieures à 10 % pour les fertilisants azotés liquides et à 15 % pour les autres fertilisants. Sous réserve de respecter les conditions d’épandage par rapport aux cours d’eau, l’épandage est autorisé dès lors qu’une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d’au moins 5 m de large est présente en bordure de cours d’eau.
| Situation | Type de produit | Pente maximale |
|---|---|---|
| A plus de 100 m d'un cours d'eau | Tous fertilisants azotés | Pas de pente max |
| A moins de 100 m d'un cours d'eau avec bande enherbée ou boisée d'au moins 5 m de large | Tous fertilisants azotés | Pas de pente max |
| A moins de 100 m d'un cours d'eau sans bande enherbée ou boisée d'au moins 5 m de large | Fertilisants azotés liquide / Autres fertilisants azotés (fumier, engrais azotés solides...) | 10 % / 15 % |
La règle générale est d'empêcher tout ruissellement en dehors de la parcelle.
Aucun épandage azoté n'est autorisé en Zone vulnérable sur sols détrempés et inondés.
Des règles nationales sont établies depuis le 14 octobre 2016 pour l'épandage d'effluents et engrais azotés sur sol gelé.
Aucun fertilisant azoté ne peut être épandu sur sol entièrement couvert de neige.
Sur sol pris en masse par le gel ou gelé en surface, seuls les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, les composts d’effluents d’élevage et les autres produits organiques solides dont l’apport vise à prévenir l’érosion des sols peuvent être épandus.
Ces distances s'ajoutent aux conditions d'épandage imposées par la Directive Nitrates en zone vulnérable.
C'est une étude cartographique réalisée sur l’exploitation d’élevage qui définit et localise :
Ce plan est obligatoire et à mettre à jour pour tous les élevages en installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : déclaration, enregistrement, autorisation.
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