Technique culturale,
Couvert végétal
Dernière mise à jour le 20 décembre 2024
Retrouvez la liste des 49 communes du Calvados éligible à la dérogation de la mise en place obligatoire de couverts dans le cadre de la Directive Nitrates.
Par arrêté préfectoral, il est autorisé de déroger à la mise en place obligatoire de couverts dans le cadre de la Directive Nitrates dans 49 communes du département (cf liste dans l’arrêté disponible en téléchargement).
En dehors de ce zonage, et pour l’ensemble du Calvados, les conditions météorologique des dernières semaines peuvent constituer un cas de force majeure empêchant le semis des couverts hivernaux réglementairement exigés par la directive Nitrate et/ou la conditionnalité PAC (mesure BCAE 6 et 7). Dans cette situation vous pouvez formuler la demande express aux services de l’Etat avant le 31 décembre 2024.
Contacts
Newsletter
