PAC
Dernière mise à jour le 20 septembre 2024
Retrouvez le replay du webinaire régional du 23 février 2024, ainsi que le support de présentation.
Vous étiez plus de 130 participants au webinaire, et plus de 700 personnes présentes aux 13 premières réunions locales.
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Pour retrouver l'essentiel des informations :
Pour les personnes n'ayant pas pu suivre le webinaire :
Début mars 2024, les formulaires utiles sont téléchargeables sur Telepac (rubrique notices et formulaires), pour pouvoir déclarer un transfert de droits entre exploitants ou pour demander une attribution par la Réserve administrative.
Après les mouvements de manifestations agricoles en France et en Europe, des dérogations ont été décidées pour 2024 sur le régime contraignant de gestion des prairies permanentes (BCAE 1). A ce niveau, un délai est connu : 31/12/2024, pour respecter d'éventuelles obligations de réimplantation de PP dans des exploitations ciblées.
L'Europe et l'Etat étudient la demande d'application d'une dérogation à cette obligation dans des cas particuliers supplémentaires dont l'arrêt d'un atelier herbivore.
La mesure BCAE 8 (part des surfaces non productives dans les terres arables) est aussi allégée en 2024, la valorisation des cultures dérobées/CIPAN ou fixatrices d’azote (sans phytos) exonérant un certain nombre d'exploitants du besoin de jachères.
Impact également sur la voie biodiversité de l'éco-régime : le critère d'éligibilité des 4% IAE/terres arables ne s'applique pas en 2024.
Dans le cadre d'une révision à mi-parcours de la PAC (en 2025 sinon 2026), un plan de simplification européen et national est à l’étude pour la suite. Elle pourra conduire à une évolution de la conditionnalité des aides et l'éco-régime.
Affaire à suivre via les différents canaux d’information des Chambres d’agriculture.
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