Différents numéros d’une exploitation agricole

Démystifier les numéros administratifs agricoles

La Chambre d'agriculture est consultée quotidiennement par les agriculteurs au sujet des multiples numéros administratifs liés à leur activité. Voici un tour d'horizon de ces différents numéros afin de vous y aider à y voir clair.

Numéro SIREN/SIRET

Délivré par l’INSEE, le numéro SIREN est un numéro attribué à l’entreprise, qu'elle soit sous forme individuelle ou sociétaire. Il est composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué à vie et ne change pas, quel que soit le type d’activité exercée (agricole, libérale, artisanale…). Il est obtenu suite à la demande d’immatriculation transmise via le guichet unique formalités.

Le numéro SIRET est attribué à chaque établissement. Si vous avez plusieurs établissements ou activités distinctes, vous pouvez avoir plusieurs numéros SIRET, chacun composé du numéro SIREN suivi du NIC (000XX).

Numéro de Cheptel

Délivré par l’AICC, ce numéro est attaché au lieu de l’exploitation, similaire au SIRET. Il ne change pas en cas de transfert de l’exploitation entre deux personnes, mais peut être modifié en cas de changement d'adresse du siège de l’exploitation.

Numéro de PACAGE

Délivré par la DDTM, ce numéro est associé à l’exploitant demandant une prime PAC. Il est modifié en cas de transfert d’exploitation entre deux personnes, mais reste inchangé lors d’une simple modification d’adresse.

Numéro de TVA intracommunautaire

Délivré par le Centre des Impôts, ce numéro est lié à la personne et composé du numéro SIREN. Il est modifié en cas de transfert d’exploitation entre deux personnes, après déclaration sur le guichet unique formalités.

Numéro d’exploitation

Délivré par la Préfecture, ce numéro correspond à l’immatriculation du véhicule agricole de l’exploitation. L’immatriculation est nécessaire auprès de la Préfecture, en fournissant le numéro SIREN/SIRET et en justifiant de l’exercice d’une activité agricole.

Numéro MSA

Délivré par la MSA, ce numéro est attribué à l’entreprise et différent du numéro d’assuré social. Il est délivré après déclaration de l'activité auprès du guichet unique formalités, et attribué uniquement si la surface exploitée atteint la moitié de la Surface Minimale d'Installation (SMI) applicable à votre région.

Ces numéros sont essentiels pour la gestion administrative des exploitations agricoles, chacun ayant ses spécificités en fonction de l’entité ou de l’activité qu’il représente.