Nos formations s’adressent en priorité aux agricultrices, agriculteurs, conjoints collaborateurs, aides familiaux, salariés d’exploitation et personnes engagées dans un parcours à l’installation.
Les salariés d’organismes agricoles ainsi que les publics non agricoles y ont également accès.
Les journées de formation démarrent entre 9h00 et 10h00 et se terminent entre 17h00 et 17h30. Les horaires et lieux sont précisés dans le courrier de confirmation de la formation.
L’inscription est validée à réception du contrat et du règlement le cas échéant.
Une convention ou un contrat de formation est établi.
Le courrier de confirmation est envoyé 8 à 10 jours avant le début de la formation.
Il est préférable de s'inscrire au minimum deux semaines avant le début de la formation, mais les inscriptions sont encore acceptées la veille de la formation sous réserve de places disponibles.
Le montant des frais d’inscription est précisé sur l’offre de formation sur notre site Internet.
Formation MesParcelles : 126 €/jour
Vous êtes chef d’exploitation, conjoint collaborateur, aide familial ou cotisant solidaire.
Vous êtes à jour de vos cotisations MSA.
Vous n’avez pas consommé en totalité le crédit formation de 3000 € alloué chaque année par VIVEA.
Dans le cas général, le reste à charge est de 105 €/jour de formation. Il peut être plus élévé en fonction du coût de la formation. Pour bénéficier de la prise en charge de VIVEA, vous devez valider votre consentement envoyé par mail.
Vous êtes en cours d’installation, inscrit dans le parcours aidé, la formation est inscrite dans le PPP avant installation contacter Julie PERNEL au 06 61 34 04 26.
Vous êtes salarié d’organisme para-agricole.
Le tarif est de 266 €/jour de formation
Vous êtes salarié agricole ou vous n’êtes dans aucune des situations précédentes.
Le tarif est de 224 €/jour de formation
Une remise de 52,50 €/jour s’appliquera pour le 2e inscrit d'une même exploitation (exploitant ou salarié) lors d'une même formation (sous réserve de participation effective des 2 stagiaires sur la durée totale de la formation).
Ces tarifs sont nets de taxe ; ils ne comprennent pas les frais de repas et de déplacement qui restent à la charge du participant.
Le règlement se fait par chèque ou par virement à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre régionale d'agriculture.
En application du décret n°2012-1115 du 02/10/12, une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est appliquée en cas de retard de paiement au-delà de 30 jours.
En cas d’abandon par le participant ou d’absence en cours de formation, la totalité des frais d’inscription est facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié. Dans ce dernier cas, la formation est facturée au prorata temporis de la participation.
Nous nous réservons la possibilité de reporter ou d’annuler une formation, notamment en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant.Les intéressés sont alors prévenus dans les plus brefs délais et la formation
n’est pas facturée. L’ensemble des conditions de résiliation et d’interruption de la formation est détaillé dans la convention ou le contrat de formation.
Les informations communiquées dans les offres de formation peuvent être modifiées : le nom des intervenants, les dates et les lieux.
Dans tous les cas, les informations sont mises à jour dans le courrier de confirmation de la formation.
Une attestation de fin de formation ou ou un certificat de réalisation est envoyé au participant à l’issue de la formation ainsi qu’une facture. Ces documents sont à conserver notamment pour justifier du crédit d’impôt.
Nous respectons 5 engagements qualité en faveur des acteurs du monde agricole. Décrits sous forme d’objectif pour tous nos accompagnements, ils sont consultables sur notre site internet et affichés dans les lieux d’accueil.
Ce code d’éthique est consultable sur notre site Internet ou envoyé sur demande.
Nos formations sont réalisées dans le respect de la réglementation et des textes d’application en vigueur. Des données personnelles et des données liées à l’entreprise du bénéficiaire sont recueillies. La Chambre régionale d'agriculture de Normandie s’engage à la plus stricte confidentialité. Uniquement avec l’accord du bénéficiaire, certaines données pourront être divulguées à l’extérieur.
Conformément à la loi relative à la protection des données, le bénéficiaire peut demander par mail, protection_des_donnees@normandie.chambagri.fr, la rectification, l'effacement, la limitation voire l'arrêt du traitement de ses données. Le bénéficiaire a le droit de porter réclamation auprès de la CNIL dans le cas où il jugerait que ses droits ne sont pas respectés.
En cas de règlement de frais de formation sur fonds propres, la Chambre d'agriculture garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
La Chambre d'agriculture met en place son propre dispositif de médiation pour résoudre le litige par une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la chambre d’agriculture, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la chambre d’agriculture.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
En cas de règlement de frais de formation par une entreprise ou un financeur de formation, si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal administratif territorialement compétent pourra être saisi pour régler le litige.
Réglement intérieur pour les formations
Certificat QUALIOPI processus certifié
Délivré au titre des catégories d'actions suivantes : ACTIONS DE FORMATION , BILAN DE COMPÉTENCES
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