Conduire un véhicule agricole

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

Dans le cadre de la simplification du droit et de l'allègement des démarches administratives (Loi Macron), un nouveau texte modifie l'article L221-2 du code de la route.

Son objectif est d'élargir le champ d'application de la dérogation du permis poids lourd et l'autorisation accordée de conduire des véhicules agricoles avec un simple permis B.

Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteur agricole et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

Sont concernés :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs et majeurs.
• Les retraités qui cotisent pour la mise en valeur de leur parcelle de subsistance.
• Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrat à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).
• Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur, son fils, ou son salarié) peuvent conduire sans permis les véhicules agricoles rattachés à l’exploitation voisine.

L'article R. 311-1 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisé (PTAC).
S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre

• Les machines agricoles automotrices,
• Les ensembles comprenant un matériel remorqué,
• Les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqué,
• Les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.

Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, une mention relative à l’usage du véhicule « véhicule agricole – numéro d’exploitation » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation.
Le propriétaire peut justifier l’usage agricole en apposant une plaque avec son numéro d’exploitant, fixée à l’arrière du véhicule. Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), cette plaque vient en complément de la plaque d’immatriculation.

► Avoir au moins 16 ans

En tant que stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans(**) pour conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté. La condition est que cet ensemble respecte le gabarit routier (largeur inférieure à 2,50 m notamment).

► Avoir au moins 18 ans

• Pour conduire un véhicule de plus grande largeur.
• Pour conduire un ensemble comprenant un  véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel,
• Pour conduire un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués,
• Pour conduire toutes machines dangereuses.

(**) sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat

Pour les travaux réalisés à la demande d’une commune par exemple, le conducteur du tracteur devra être en possession du permis B.