Retrouvez l'ensemble des aides en AB (janvier 2024).
Les aides à la conversion en agriculture biologique visent à accompagner les exploitations qui engagent tout ou partie de leur SAU en agriculture biologique, avant le 15 mai de l'année de première demande d’aide.
Ce sont des aides PAC surfaciques pluri annuelles (à la parcelle) du 2e pilier. Elles sont accessibles aux exploitations dont les surfaces sont en 1re ou 2e année de conversion à l’AB. Elles sont à solliciter au moment de la déclaration PAC.
Bien que la durée de conversion varie en fonction des types de productions, les aides à la conversion sont attribuées pour une durée de 5 ans afin d’accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques.
Le financement est assuré essentiellement par des crédits européens (FEADER), avec des co-financements de l’État (Ministère de l’Agriculture) ou de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Les informations présentées ci-dessous ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer : consultez les notices disponibles sur Télépac ou contactez le conseiller AB de votre Chambre d’agriculture.
| À savoir : les contrats CAB déjà en cours d'engagement (débutés jusqu'en 2022) se poursuivront jusqu’à leur terme selon les règles et les montants de l’ancienne programmation. Pour ces contrats engagés lors de la précédente programmation (2015-2022), si des légumineuses fourragères pures ou des prairies composées d’au moins 50 % de légumineuses ont été engagées dans la catégorie CAB « Prairies artificielles / cultures annuelles », il faut s’assurer qu’une culture annuelle a été ou sera implantée avant la fin du contrat (au plus tard à la PAC 2024 pour les engagements de 2020). |
Comment demander l’aide CAB ?
✓ Avoir notifié son activité auprès de l’Agence BIO
✓ Être engagé auprès d’un organisme certificateur (OC)
Les aides à la conversion sont à demander lors de la déclaration PAC (à réaliser entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année). Pour en bénéficier, il faut que les surfaces concernées soient en 1re ou 2e année de conversion à la date limite de dépôt des aides PAC et qu’elles n’aient jamais bénéficié d’une aide à la conversion ou au maintien au cours des 5 années précédant la demande.
Exemple : pour une conversion qui débute entre le 16 mai 2023 et le 15 mai 2024, les aides à la conversion pourront se demander à la PAC 2024 ou au plus tard à la PAC 2025.
Sur Télépac, la demande d’aide se fait :
✓ en cochant la case correspondante dans le formulaire d’aides
✓ en télédéclarant les surfaces engagées sur le RPG MAEC BIO
Plus d'informationsPour bénéficier de l’aide pour ces catégories de cultures, il faut respecter un seuil minimal de chargement de 0,2 UGB/ha de surfaces engagées. A partir de la 3e année d’engagement, seuls les animaux en conversion ou certifiés sont pris en compte dans le taux de chargement. Attention à bien déclarer l’ensemble des animaux lors de la déclaration PAC. Les bovins pris en compte sont ceux déclarés à la BDNI. Pour les autres animaux, la déclaration des effectifs est à faire sur Télépac. Le registre d’élevage doit être tenu à jour et mis à disposition des contrôleurs de l’OC.
Si l’aide pour les surfaces en cultures annuelles est demandée sur des légumineuses fourragères ou des prairies à plus de 50 % de légumineuses, il faudra implanter sur la parcelle une culture annuelle avant la fin du contrat. Sont considérées comme cultures annuelles les surfaces en céréales, oléagineux, protéagineux et cultures de fibres (codes 1.1 ; 1.2 ; 1.7 + codes CHV et LIF sur les notices cultures PAC).
La part de légumineuses dans un mélange sera vérifiée de façon visuelle. Il est cependant conseillé de vérifier le respect de la proportion d’au moins 50 % de graines de légumineuses à l’implantation. À titre indicatif, le calculateur élaboré par le GNIS peut être utilisé pour calibrer les doses de semis.
Les modalités de dépôt des demandes d'aides et d’instruction des dossiers pour les exploitations dont la totalité des surfaces est certifiée en AB sont simplifiées : elles n’ont aucun document justificatif de la conduite en agriculture biologique des surfaces à fournir. Les informations seront transmises directement à l’administration par les organismes certificateurs.
Les exploitations comportant des surfaces en 1re année de conversion (C1), 2e année de conversion (C2) ou en conventionnel ne sont pas considérées comme des exploitations 100 % AB. Dans le cas où l’exploitation n’est pas à 100 % certifiée en AB, les documents justificatifs relatifs à l’agriculture biologique délivrés par l’OC doivent être joints au dossier de demande d’aide.
Pour être complet, un dossier de demande d'aide à la conversion à l’AB doit comprendre l'attestation de productions végétales et/ou animales ainsi que le certificat de conformité au cahier des charges de l’agriculture biologique, délivrés par l’organisme certificateur.
Il est attendu que la période de validité des documents transmis (attestation(s) et certificat) dans le cadre d’une campagne N couvre la date limite de dépôt des dossiers PAC (soit le 15 mai 2024 pour la campagne 2024).
Pour les exploitants en première ou deuxième année de conversion, le certificat et l’attestation de début de conversion doivent être fournis au plus tard le 20 septembre de l’année N et leur durée de validité doit couvrir la date limite de dépôt des dossiers (soit le 15 mai 2024 pour la campagne 2024).
Attention : en cas de déclaration de surfaces en "prairies" ou "landes, estives, parcours" en 3e année d’engagement, une attestation de production animale, fournie par l’OC et dont la durée de validité couvre la date limite de dépôt des dossiers doit être jointe au dossier PAC.
En cas de demande d’aide portant sur des surfaces utilisées pour la production de semences, une copie du contrat de production avec une entreprise semencière ou d'une convention d'expérimentation le cas échéant doit être fournie avant la date limite de dépôt des dossiers. En cas d’empêchement, la demande d'aide doit être complétée en transmettant cette pièce justificative au service instructeur au plus tard le 20 septembre.
En Normandie, pour les communes des bassins hydrographiques de :
L’engagement dans un contrat CAB est pluri-annuel. Pour les contrats CAB engagés en 2024, l’engagement juridique est de 5 ans (obligation de maintenir la certification bio sur les parcelles pendant toute la durée de leur engagement, sous peine de devoir rembourser une partie des aides perçues et des pénalités financière, cette obligation est vérifiée chaque année à partir des informations transmises par l’OC).
La transparence s’applique pour les GAEC (pour un GAEC bénéficiaire de l’aide à la conversion, le plafond d’aides est multiplié par le nombre d’associés du GAEC répondant à la définition de l’agriculteur actif).
À l’échelle de l’exploitation, le montant d’aide maximal qui pourra être versé annuellement est déterminé sur la base de l’assolement déclaré en 1re année d’engagement (à surface constante). Les années suivantes, compte-tenu des rotations mises en œuvre au sein des parcelles engagées, le montant d’aide versé pourra éventuellement être ajusté (revu à la baisse) en fonction des couverts implantés, mais ne pourra pas dépasser le montant d’aide maximal déterminé la première année.
Pour la programmation PAC 2023-2027, il n’y a pas d’aide au maintien en AB (MAB) en Normandie. Les agriculteurs bio normands ne bénéficiant plus de l’aide à la conversion (CAB) pourront s’engager dans d’autres dispositifs (MAEC, PSE…).
Pour plus d’information sur les aides à la conversion, se référer .
| À savoir : dans la nouvelle PAC 2023-2027, la conditionnalité évolue. Les exploitations biologiques considérées « vertes » d’office dans la précédente PAC doivent désormais se plier aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), notamment la BCAE 1 (maintien des prairies sensibles), BCAE 6 (couverture minimale des sols, y compris en dehors des zones vulnérables), BCAE 8 (maintien d’éléments non productifs). La BCAE 8 impose de déclarer un minimum de surfaces improductives, c’est-à-dire des infrastructures agro-écologiques (IAE) de type haies, alignement d’arbres, bosquets, bande tampon ou des jachères. |
Les MAEC sont également accessibles aux exploitations bio (sous conditions).
Pour plus d'informations sur les MAEC forfaitaires, surfaciques (localisées et unitaires), consultez la rubrique dédiée.
Vous pouvez également consulter les notices MAEC sur le site de la DRAAF Normandie.
Le dispositif "SOUTIEN AUX NOUVELLES PARTICIPATIONS AUX REGIMES DE QUALITE" (= aide à la certification AB) est fermé depuis le 31/12/2022 et n’est pas reconduit.
Pour le moment, aucun dispositif n’est prévu en remplacement.
Ce nouveau dispositif de la Région Normandie remplace le précédent dispositif « Agriculture Normande Performante ». Il vise à soutenir prioritairement les exploitants agricoles quant aux défis majeurs liés à leur activité. Il s’agit de favoriser le renouvellement des générations, la transition environnementale et l’adaptation au changement climatique, le développement de la valeur ajoutée dans l’économie de leur exploitation ainsi que l’innovation. Cette aide a également vocation à permettre l’amélioration des conditions de travail et l’évolution vertueuse des systèmes de production agricole.
Deux types d’accompagnement possibles en fonction du projet d’investissement :
Retrouvez plus d'informations sur le site de la Région Normandie
Les Conseils départementaux de Normandie poursuivent leur politique de soutien aux petits investissements agricoles (investissements inférieurs à 10 000 € HT) pour accompagner les projets des agriculteurs de leur territoire, faciliter les conditions de travail en exploitation et en particulier en élevage, et développer les filières de proximité.
Toutes les aides PAC du 1er pilier (DPB, aides animales, aides aux protéines végétales…) sont cumulables avec les aides PAC du 2nd pilier (dont aides à la conversion en AB ou MAEC).
Vous souhaitez plus d'informations ?
Rendez-vous sur la rubrique dédiée !
Politique agricole commune (PAC)Des aides supplémentaires (le CAS2E : Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Economique) financent la prise en charge des frais d'étude de conversion à l’AB ou de conseils technico-économiques post conversion. Ces accompagnements doivent être réalisés par des conseillers habilités.
Modalités : versement d’une subvention au prestataire de conseil agréé sur la base d’un taux maximum de 80 % du coût HT de la prestation, dans la limite d’un plafond d’aide de 1 500 € par exploitation. Le bénéficiaire règle le reste à charge directement au prestataire choisi, sur la base d’une facture mentionnant et déduisant le montant de la subvention de la Région Normandie. Chaque bénéficiaire ne peut bénéficier que d’un seul CAS2E par année civile.
Retrouvez plus d'informations sur le site de la Région Normandie !
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