MAEC

Après 2 années de transition en 2021 et 2022 pour lesquelles seuls des renouvellements d’engagements étaient possibles (exception faite des jeunes agriculteurs pour certaines mesures uniquement), la majorité des contrats arrivent à échéance au 14 mai 2023.

De nouveaux engagements de 5 ans pourront être contractualisés à partir de 2023, lors de la déclaration PAC, à choisir parmi les différents types de mesures : localisées à la parcelle ; mesures systèmes par territoire ; nouvelle mesure système spécifique en zone intermédiaire (14-27-61).

Les nouvelles Mesures Agricoles Environnementales et Climatiques mises en œuvre à partir de 2023, permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Sur la base d'un contrat signé pour 5 ans avec l’État, les agriculteurs volontaires bénéficient d’une indemnisation annuelle devant compenser des surcoûts et manques à gagner, en contre partie du respect de cahiers des charges. Le financement est partagé entre l’Etat, l’Europe, voire les Agences de l’eau.

Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire.

Trois grands types de mesures :

• Des mesures forfaitaires : souscrites à l'exploitation, elles ont pour objectif d’accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles
• Des mesures surfaciques :
  • systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation ;
  • localisées : ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux (sur des territoires restreints) ;
• Des mesures régionales non zonées de protection des ressources génétiques, notamment des races animales menacées et des abeilles.

Dans ce type de contrat volontaire, il faut s’assurer d’exploiter les terres concernées par les MAEC surfaciques pendant 5 ans, ainsi que les différents points du cahier des charges retenu. Toutefois, le contrat peut être transféré au repreneur de l'exploitation ou des parcelles, si celui-ci est éligible. Certains cas de force majeure ou l’arrêt total d’activité autorisent la rupture des engagements en cours de contrat, sans remboursement des aides, ni pénalité.

L'enveloppe financière étant suffisante, toutes les demandes déposées en 2023 pourront être retenues, sous réserve de l'instruction en cours par les DDT(M).

La campagne 2024 est lancée, elle obéit aux mêmes règles que la campagne 2023 en ce qui concerne les plafonds et les priorités (en cas d'enveloppe financière insuffisante pour honorer toutes les demandes 2024).

Les MAEC forfaitaires

Nouvelle forme de MAEC, elles ont pour objectif d’accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles normandes.

3 orientations seront activées en Normandie :

• Stratégie phytosanitaire  
• Bilan carbone de l’exploitation 
• Amélioration de l’autonomie protéique en élevage 

> Retrouvez toutes les informations sur les orientations des MAEC forfaitaires.

Les MAEC surfaciques

Éligibilité des demandeurs

L’ensemble des exploitations de la Région – éligibles aux aides PAC - sont de nouveau éligibles à la contractualisation de MAEC. Cependant, afin de faire face à un resserrement des budgets disponibles des règles de priorisation ont été mises en place.

Comme pour les précédentes MAEC, les mesures sont territorialisées. Cela signifie que des structures diverses ont dû candidater pour porter le dispositif MAEC sur leur territoire d’intervention et proposer des MAEC adaptées aux enjeux du territoire.