Au même titre que les autres espèces animales, l'élevage de chevaux est soumis à l'obligation réglementaire de tenir un registre d'élevage.
Tout détenteur de chevaux doit tenir ce registre. Le détenteur est la personne qui a la garde des chevaux même à titre temporaire.
Fiche signalétique globale et plan de l’exploitation
Fiche présentant l’encadrement zootechnique sanitaire et vétérinaire de l'élevage
Entretien et soins portés aux animaux : tous les soins apportés aux animaux doivent être consignés en enregistrant :
Alimentation des animaux :conserver les bons de livraison ou factures des aliments.
Les mouvements chronologique des animaux
Des règles de prescription des médicaments vétérinaires ont été définies en 2007 afin de prendre en compte l'évolution de la médecine vétérinaire en élevage.
S’il réalise un suivi sanitaire permanent de l’élevage, le vétérinaire n’est plus obligé de réaliser un examen clinique systématique des animaux, et donc de se rendre sur l’élevage, avant de prescrire des médicaments vétérinaires.
La prescription des médicaments vétérinaires est possible :
La prescription sans examen clinique systématique est possible pour les animaux producteurs de denrées alimentaires et pour les animaux élevés à des fins commerciales.
Pour tout transport de trois chevaux ou plus effectué dans un but lucratif (transport dans le but de vendre par exemple) et sur une distance de plus de 65 km, il faudra justifier des compétences de convoyeur.
Ces compétences sont reconnues aux personnes justifiant de 5 ans d’expérience et à celles titulaires de certains diplômes(*). Pour les autres il faudra obtenir un certificat de convoyeur.
Par ailleurs, une autorisation de transporteur sera nécessaire pour tout transport à but lucratif, elle est délivrée gratuitement pour 5 ans par la DSV du département après inspection du véhicule.
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