Les élevages commerciaux doivent aujourd’hui appliquer des règles sanitaires qui, au-delà de la maîtrise des risques de contaminations des denrées alimentaires produites (par exemple salmonelles), permettent également de préserver la santé et le bien-être des animaux.
Le territoire français, concerné par les migrations d’oiseaux sauvages, se retrouve régulièrement confronté au risque d’introduction de virus, notamment de type Influenza Aviaire Hautement Pathogène.
Face à ce risque, la biosécurité est un outil de prévention majeur qui contribue fortement à la protection des élevages. Une réglementation est notamment en vigueur vis-à-vis du risque Influenza Aviaire avec la mise en place de mesures de biosécurité plus ou moins renforcées selon le niveau de risque.
L'arrêté du 29 septembre 2016 impose à chaque détenteur de volailles ou d'autres oiseaux captifs de mettre en place un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation qui vise la réduction du risque d'introduction, de développement et de propagation des virus de l'influenza aviaire.
A partir du 1er juillet 2022, chaque opérateur détenant des volailles ou des oiseaux captifs au sein d’un établissement à finalité commerciale sera tenu de faire réaliser une évaluation annuelle de l’application de leur plan de biosécurité par un organisme tiers.
Afin de vous guider dans la réalisation et l’amélioration de ce plan biosécurité, découvrez nos formations.
Vous pouvez également consulter les fiches techniques Biosécurité ITAVI qui donnent des recommandations selon les espèces, les modes de production et les circuits de commercilaisation.
Tout détenteur de volailles dont les oeufs sont destinées à la consommation (sauf autoconsommation) doit se déclarer au service d’identification de son département.
Chaque détenteur se voit alors attribuer un numéro d’exploitation et un indicatif de marquage à apposer sur les œufs vendus.
Quel que soit le nombre de volailles, un registre d'élevage doit être tenu par tout détenteur d'animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation, sauf si les produits sont exclusivement destinés à de l'autoconsommation.
L'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage explicite les documents à conserver dans l'élevage. Ce registre doit être renseigné chronologiquement et regrouper les données techniques et médicales (enregistrement pour chaque lot de la mortalité, consommation eau et aliment, enregistrement des interventions et des traitements). Il est à conserver pendant 5 ans.
Tous les élevages doivent désigner au 1er janvier 2022 un référent bien-être animal. Le référent peut être l'éleveur lui-même ou un membre de son personnel. Il doit être mentionné dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et par voie d'affichage sur chaque site d'élevage.
Afin de mette à jour votre registre d’élevage pour répondre à cette obligation, vous pouvez télécharger le modèle d’affiche à compléter, à insérer dans le registre d’élevage et à apposer sur le bâtiment.
La filière volailles en Normandie est organisée. On dénombre divers opérateurs :
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