Le programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 et jusqu'en 2024 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable celle-ci ayant fait l’objet d’une extension dans la Manche et l’Orne en sept 2021.
Avertissement : après une révision du Programme d'actions national, l'application du 7ème programme d'actions régional est finalement reportée (Une phase de consultation publique du projet d'arrêté régional - courant octobre 2024 - doit précéder la décision du Préfet de Région).
Arrêté du 6e programme d'actions normand
L'arrêté référentiel de fertilisation azotée normand du 30 août 2023, dit "arrêté GREN" défini les règles de calcul prévisionnel des doses d'azote à apporter sur les cultures et prairies pour la Normandie, sur la campagne culturale 2024.
Guide de calcul prévisionnel des doses d’azote en Normandie
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