PAC
Dernière mise à jour le 25 novembre 2024
2024 est la deuxième année d’application de la nouvelle aide unique aux UGB > 16 mois (mâles et femelles). La mesure d’aides aux veaux s’inscrit dans la continuité.
L’exploitation demandeur d’aide doit être agriculteur actif.
Il faut avoir au moins 5 UGB éligibles (au plus tard à une date de référence détaillée plus bas).
Cette nouvelle aide aux bovins mâles comme femelles, de plus de 16 mois, se caractérise par 2 montants unitaires possibles selon les animaux : pour les UGB « prix fort » et pour les UGB « prix faible ».
L’effectif global primable est plafonné de manière absolue à 120 UGB *, ou écrêté au-delà d’un certain chargement calculé de 1,4 UGB /ha SFP éligible. Les 40 premières UGB sont toutefois garanties sans critère de chargement *.
(*) avec transparence des GAEC (selon la répartition des parts sociales entre associés)
La méthode particulière à effet d’entonnoir est décrite ci-après.
La demande d’aide se fait sur TELEPAC, à optimiser de fait entre le 1er janvier et 15 mai de l’année.
Le demandeur ne déclare pas d’effectifs, ils sont calculés directement par la DDT(M) à l’aide de la BDNI (Base de Données Identification Nationale), et de fait fonction de la date de déclaration.
Toute demande déposée entre le 16 mai et le 10 juin inclus fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Aucune déclaration ne sera possible après le 10 juin.
L’éleveur veille à localiser les animaux sur l’exploitation ou les parcelles d’un voisin (lieux de détention temporaire ou définitive du cheptel entre la date de déclaration et la date de référence, sur le formulaire de demande d’aide bovine, ou après à l’aide du bordereau de localisation, téléchargeable surs Telepac).
Également, tout mouvement (entrées et sorties) concernant le troupeau doit être notifié dans les 7 jours qui suivent l’événement. Un animal concerné par une notification hors délais est inéligible.
Montant prévisionnel des aides 2024
UGB au prix fort : maxi 107 € /UGB ;
UGB au prix faible : maxi 56 € /UGB.
Le versement des aides devrait encore reposer sur un acompte de la majorité des soutiens à partir de mi octobre (après période de détention obligatoire des animaux), puis son solde en fin d’année.
En 2024, un éleveur peut toucher une aide sous conditions :
La demande d'aide est à faire par télédéclaration (téléPAC) avant le 15 mai, sur le formulaire spécifique : Aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM).
C’est la date de réception de la demande qui est prise en compte.
(Le dépôt tardif est possible entre le 16 mai et 10 juin mais il entraîne 1% de pénalité par jour de retard).
L’aide prévisionnelle est estimée à 62 € /veau éligible, ajustée en fin de campagne après bilan des demandes.
Vos contacts
Gilles FORTIN
Référent Conseil réglementaire PAC HVE
Normandie
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