Economie et politique agricoles
Dernière mise à jour le 26 mars 2025
Présentée en avril 2024 en Conseil des Ministres a définitivement été adoptée ce jeudi 20 février 2025 après plus d’un an d’attente. Découvrez en plus dans notre note détaillée !
Cette loi, à l'adoption retardée par la dissolution de l’Assemblée Nationale puis la censure du gouvernement Barnier, a fait l’objet de nombreux ajouts notamment en réponse à la colère des agriculteurs.
Le texte poursuit trois objectifs :
Les articles censurés par le Conseil Constitutionnel, ainsi que les actions adoptées dans chacun de ces volets sont présentés dans la note.
Note : adoption de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Contacts
Newsletter
