Planification écologique : Aides à investissements matériels

L'Etat a décidé d'allouer 291 M€ en 2024 pour financer les dispositifs de la planification écologique.

En complément de dispositifs de soutien de projets collectifs de filière, des dispositifs apportent un soutien aux achats d'agroéquipements par les agriculteurs ou leurs groupements, avec pour objectif :

• la réduction voire la substitution de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique,
• l'amélioration de la performance énergétique des serres,
• la réduction de l'impact des effluents d'élevage
• ou la mise en œuvre des plans de souveraineté des protéines végétales et des fruits et légumes.

Calendrier prévisionnel d'ouverture des guichets de subventions en ligne

• 30 mai : rénovation des vergers (40% d'aides pour des achats de plantes et les travaux)
  > Notice et téléprocédure sur le site web Franceagrimer. (enveloppe consommée dès le 4 juillet)
   
• 5 juillet : équipements pour vergers (certains équipements pour limiter les risques d'aléas, goutte à goutte, matériels de récolte…) (enveloppe consommée dès le 5  juillet)
  > Notice et téléprocédure sur le site web FranceAgriMer.
   
• 17 juin : serres (enveloppe consommée)
   
• 1er juillet : équipements pour fruits et légumes (irrigation, culture et récolte, gestion de 'lenherbement, stockage et conditionnement, fertilisation, gestion des aléas…).
  20 à 40% d'aide ; entre 2000 et 300 000 € d'investissements éligibles (600 000 € pour les CUMA) (enveloppe consommée dès le 2 juillet)
   
• 4 juillet : protéines végétales. Agroéquipements pour l'implantation, la récolte de cultures d'oléo-protéagineux et légumineuses (à graines ou fourragères, seules ou en mélange avec d'autres espèces), et équipements de séchage et tri ou toasteur des graines.)
  30% d'aides pour des dépenses éligibles entre 2000 et 40000 € HT.
  > Notice et télédéclaration sur le site web FranceAgrimer (enveloppe consommée)
   
• 10 juin : Matériels de stockage et d’épandage d'effluents, moins émissifs (couverture étanche de fosses, équipements pour tonne à lisier (enfouisseurs, pendillards…)
  > Notice et téléprocédure sur le site web FranceAgriMer.
   
• 3 juin : aides à investissement pour des matériels nécessaires à la transition agroécologique - volet phyto (pour des achats de matériels éligibles limitant ou supprimant l'usage de produits phytos).
  20 à 40 % d'aides selon les catégories, avec des majorations possibles pour JA ou nouveaux installés, membres d'OP ou Coop, exploitations bio ou certifiées HVE)
  Exemples : matériel de désherbage mécanique ou thermique, sarcleuses, scalpeurs, srtipp-till, buses anti-dérives, outils de guidage, coupures de tronçons ou buses sur pulvérisateurs, récupérateurs de menues paille, filets anti-insectes...