Agritourisme et vente directe
Dernière mise à jour le 05 décembre 2024
À l’approche de la fin d’année, les marchés de Noël se multiplient en Normandie. C’est l’occasion idéale de faire le point sur la réglementation.
Quels aspects doivent retenir l’attention des producteurs fermiers pour vendre sur ces marchés ?
Lorsque vous vendez sur un marché organisé par une collectivité ou par des privés (marché à la ferme par exemple) il y a un certain nombre de règles à respecter. Nous vous proposons un bref résumé des éléments clés à connaitre.
La vente des produits fermiers issus de l’exploitation est une prolongation de l’activité agricole. Vous réalisez ces ventes en tant qu’agriculteur. Ainsi vous n’avez pas besoin de présenter une carte de commerçant ambulant ou d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Votre SIRET agricole et votre attestation MSA font foi de votre droit à commercialiser les produits de votre exploitation sur les marchés.
Si vous êtes l’organisateur du marché, par exemple sur votre ferme et avec d’autres producteurs, il vous faut faire une déclaration de vente au déballage auprès de votre mairie (Cerfa13939, 15 jours avant le marché).
D’un point de vue sanitaire, faire des ventes directes est soumis à déclaration, il est donc nécessaire que vous vous soyez fait connaître auprès de la DD(ETS)PP de votre département à l’aide du Cerfa 13984. Prenez avec vous le récépissé de cette déclaration ainsi que les autres attestations sanitaires se rapportant à votre activité (numéro d’agrément, code producteur d’œufs, etc. selon votre situation).
Evidemment vous devez aussi assurer la maîtrise de l’hygiène et de la chaîne du froid lors des ventes et des transports. Ces éléments doivent figurer dans votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS). La traçabilité des produits présentés à la vente doit également être assurée. Pour cela, tenez à jour les documents nécessaires sur votre exploitation : registre d’élevage, cahier de fabrication de l’atelier de transformation, etc.
Pour assurer la traçabilité, mettez aussi en place un process de gestion des retours de marchés pour les produits frais.
Enfin, il vous est fortement conseillé de prendre une assurance pour vos activités et d’avoir avec vous votre attestation. Nous vous rappelons également que toute personne qui vend sur les marchés doit être habilitée pour cette tâche (pas d’enfants, pas de woofeur seul derrière le stand).
Vos étals de marchés doivent présenter les prix en TTC et de manière lisible pour le client, sur le produit ou à proximité directe de celui-ci.
Si vous faites des lots de produits (paniers de Noël par exemple), il est obligatoire, en plus du prix global du lot, que le prix de chaque élément qui le compose soit affiché sur votre étal.
Si vous mettez en place une réduction de prix, vous êtes tenu d’indiquer le prix réduit et le prix de référence, c’est-à-dire le prix avant la réduction (ou à minima, le pourcentage de réduction consenti).
Evidemment les produits que vous proposez à la vente doivent également respecter les normes d’étiquetage les concernant, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseillère circuits courts si cela vous pose question.
Si vous êtes assujettis à la TVA (réelle ou forfaitaire), vous devez avoir un système d’enregistrement de la TVA. Selon votre situation il peut être nécessaire de faire certifier vos outils.
Sur les marchés, remettre un ticket de caisse ou une facture n’est pas obligatoire, en revanche vous devez être prêt et capable de le faire si vos clients vous en font la demande. Le dos des factures peut être un bon endroit pour faire figurer vos conditions générales de ventes, pensez-y !
Vous pouvez tout à fait proposer des dégustations de vos produits, pour cela il vous faudra respecter les règles d’hygiène. Si les produits que vous souhaitez faire déguster sont alcoolisés il aura été nécessaire que l’organisateur du marché fasse une demande d’autorisation en préfecture, pensez à communiquer avec l’organisateur en amont du marché.
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