Entreprise agricole
Dernière mise à jour le 25 juillet 2024
Gérer les nuisances rurales et maintenir une cohabitation paisible.
Depuis quelques années, les conflits de voisinage relatifs à des nuisances, sonores, olfactives ou visuelles, se multiplient en campagne. Certains bruits (intempestifs…) ou certaines odeurs (désagréables…) peuvent devenir une gêne pour les voisins et ainsi constituer des nuisances. Les activités agricoles, de par leur fonctionnement normal, créent des bruits et des odeurs mais cela ne signifie pas que ces désagréments soient répréhensibles.
Ces nuisances conduisent parfois à des conflits de voisinage qui peuvent perdurer pendant plusieurs années. Le voisin plaignant devra démontrer l’existence d’un trouble anormal de voisinage. Effectivement, les nuisances ne pourront être sanctionnées que si elles causent un trouble au voisinage de manière anormale. Le trouble devra donc excéder l'environnement normal du voisinage (lire encadré ci-contre).
Si vous rencontrez un problème avec votre voisin, la première chose à faire est de discuter avec lui afin de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable trouvée, vous pouvez aller voir le maire de votre commune ou bien un conciliateur de justice. Le maire, ou le conciliateur de justice, pourra jouer le rôle de médiateur entre les parties et essaiera de régler amiablement le litige. Après l'intervention d'un tiers, si aucune solution amiable n’est envisageable, le voisin plaignant pourra alors saisir le tribunal compétent (tribunal d’instance, tribunal de grande instance…). Le demandeur sollicitera alors la cessation du trouble causé par son voisin et, éventuellement, des dommages et intérêts.
Il appartient au juge d’apprécier l’existence mais également l’importance du trouble. Pour cela, il procèdera à une analyse au cas par cas, si besoin en faisant appel à un expert. Les critères retenus par les juges, pour apprécier l’existence du trouble anormal de voisinage, sont le moment où le trouble se produit, la fréquence, la durée, la localisation… C’est l’anormalité du trouble dans le contexte qui seule est sanctionnable. Lorsque le trouble anormal du voisinage est constaté par le juge, son auteur ne pourra pas se dégager de sa responsabilité du seul fait qu’il respecte les normes (administratives,…). Il devra cesser le trouble et devra, le cas échéant, verser des dommages et intérêts à son voisin.
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