Planter une haie à la bonne distance

Distances et conflits autour des haies

La question de la plantation de haies est parfois source de conflits entre voisins. Afin d’éviter ces désagréments, il est bon de connaître les distances d’implantation des haies et de les entretenir conformément à la réglementation.

À quelle distance planter une haie ?

Les règles de distances qui pèsent sur un propriétaire en matière de plantation de haies sont issues des usages locaux et du Code Civil. Dans le Calvados, les usages locaux en la matière sont les suivants :

• les plantations de moins de 2 mètres de haut ne peuvent être plantées à moins de 50 centimètres du voisin, de la limite de séparative,
• les plantations constituées de poiriers et de pommiers haute tige doivent être plantées à 2,33 mètres du fonds voisin,
• les autres plantations de plus de 2 mètres doivent être plantées à plus de 2 mètres de la limite séparative. Cela résulte pour la région du Bessin des usages locaux, et pour les autres régions naturelles de l’article 671 du Code Civil. La distance s’apprécie entre la limite de propriété et le centre du tronc.

Non-respect de ces distances

En cas de violation de ces règles, le voisin peut exiger que les arbres, arbustes et arbrisseaux plantés à une distance inférieure à celle imposée soient arrachés ou réduits à la hauteur voulue sauf dans quelques cas :

• une convention ou un accord est intervenu entre les deux propriétaires voisins,
• les plantations en question sont devenues litigieuses du seul fait qu’une propriété appartenant initialement au même propriétaire a été divisée,
• en cas de prescription trentenaire :
  • si la plantation a été faite à une distance inférieure à celle autorisée mais depuis plus de trente ans,
  • si la plantation dépasse la hauteur prescrite depuis plus de 30 ans.

Une haie mitoyenne peut être plantée si un accord intervient entre les différents voisins concernés. Elle fait alors l’objet d’une convention qui prévoit les différentes obligations de chacun notamment en termes d’entretien.

Dans certaines communes, les haies peuvent être classées par l’intermédiaire d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cas, les haies non conformes aux distances légales de plantation du Code Civil ou des usages locaux ne peuvent plus être arrachées. En effet, le classement des haies a pour but de les protéger et de lutter contre leur arrachage.

Dans le cadre d’un tel classement, tout changement d’affectation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création même des haies est interdit. L’abattage est soumis à autorisation, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions spéciales concernant notamment "la technique de gestion, le respect de certains repeuplements, l’obligation de procéder à des reboisements ou à des plantations de remplacement".