Baux ruraux : comprendre mes contrats

Entreprise agricole
Gestion de l'entreprise

Dernière mise à jour le 19 décembre 2024

Je limite les risques juridiques sur mes contrats

Durée

7 heure(s) / 1 jour(s)

Tarifs

63 € / pers. si financement
Autre : nous contacter

Public concerné

Agricultrices et agriculteurs de Normandie

Contenu

Conclusion du bail : qui peut signer ? Capacité juridique du preneur et du bailleur, règles dans les indivisions, selon les régimes matrimoniaux.
Durée des baux : quelles sont les durées possibles ?
Rédaction du contrat : qui peut intervenir ?
Prix du bail.
Droits et obligations du preneur et du bailleur.
Transfert du contrat : dans quelles conditions et quels délais ?
Modalités de fin de contrat.

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

+ pédagogiques

Apports théoriques
Mise en pratique en situation réelle

Modalités d'évaluation

L'évaluation des capacités acquises se fera par des mises en pratiques sur des animaux

Tarifs & Financements
CGV
Se faire remplacer
Handicap & accessibilité

Tarifs & Financements

TARIFS
Cas général 63 € / jour / personne, sauf exception.
Nous consulter

Des aides au financement des formations existent :

Le crédit d’impôt formation pour les chefs d'exploitation,
Des prises en charge par OCAPIAT pour les salariés agricoles,
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CGV

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Se faire remplacer

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Handicap & accessibilité

Dans les locaux et formations

Toute personne en situation de handicap est invitée à nous contacter pour envisager les aménagements possibles.

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Baisse de la vision totale ou partielle

Baisse d’audition totale ou partielle

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86 % de réussite

aux formations CERTICREA

95 % des stagiaires

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