Nos conseils pour mener à bien votre projet
La transformation du lait peut être déclinée en une large gamme de produits variés :
A vous de choisir la gamme de produits à fabriquer, selon vos envies et contraintes personnelles (investissements possibles, temps de travail disponible...), et le contexte du marché (concurrence, demande des consommateurs...).
Il est aussi possible de vendre du lait cru, pour cela il faut demander une autorisation de mise sur le marché du lait cru (Cerfa 14788)
La fabrication à la ferme de produits laitiers à partir des laits de vache, chèvre ou brebis doit respecter plusieurs règles.
Le troupeau doit détenir des qualifications sanitaires officiellement indemnes au regard des maladies réglementées :
- brucellose, leucose et tuberculose chez les bovins,
- brucellose chez les ovins et caprins.
Les animaux doivent être indemnes de maladies contagieuses à l’homme et être en bonne santé, et ne pas avoir de blessures au pis.
Pour cela, il est impératif de satisfaire aux obligations réglementaires en matière notamment de prophylaxie.
Les locaux de transformation des produits laitiers doivent respecter les grands principes d’hygiène et les règles sanitaires édictées par le Paquet Hygiène.
L’organisation des locaux de transformation dépendra de la gamme de produits envisagés (produits frais, types de fromages), des ambiances nécessaires (salle de fabrication, haloirs, caves d’affinage, chambres froides...), des circuits de vente, des volumes, et du nombre de personnes à travailler dans l’atelier.
Déclaration d’activité ou agrément CE ?
Selon les circuits de vente et les volumes envisagés, vous êtes concernés par différents statuts sanitaires :
Vente directement au consommateur final à 100 % sans limite de distance ni de quantité.
> Déclaration d’activité à la DDPP : Cerfa 13984
Possibilité de vente à des intermédiaires dans un rayon de 80 km autour de l’exploitation (ou 200km dans les zones soumises à des contraintes géographiques particulières).
> Déclaration d’activité à la DDPP : Cerfa 13984.
Quantité maximale livrable aux intermédiaires par semaine :
> Déclaration de la dérogation à l’agrément auprès de la DDPP en fournissant la liste des produits cédés, la liste des clients intermédiaires ainsi que les quantités hebdomadaires cédées et produites par catégorie de produits : Cerfa 13982.
Commercialisation possible dans tout type de circuit de commercialisation et sur l’ensemble du territoire européen.
> Demande d’agrément CE : Cerfa 13983 et dossier à rédiger
Votre conseiller circuits courts est à votre disposition pour échanger sur votre projet et sur la réglementation en vigueur.
Il peut également vous accompagner dans la conception de vos plans de labo, la rédaction de votre Plan de Maitrise Sanitaire et/ou de votre dossier de demande d’agrément.
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