Productions végétales - Chambres d'agriculture de Normandie (new)

Initialement prévue le 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur du nouveau règlement bio européen, adopté en 2018, a été reportée d’un an en raison de la crise sanitaire. Les nouvelles règles (RUE 2018/848) sont donc applicables depuis le 1er janvier 2022, bien que de nombreux points ne soient pas encore clarifiés. Voici les principales nouveautés concernant les grandes cultures.

Fertilité des systèmes

Introduction obligatoire des légumineuses dans les rotations (couverts végétaux ou culture principale/associée). Le guide de lecture français ne précise pas ce point, il mentionne seulement qu’« à défaut de pouvoir indiquer les rotations types acceptables au minimum, l’OC doit s’assurer que l’opérateur applique par parcelle une rotation pluriannuelle ».
Des OC pourraient avoir mentionné une certaine obligation d’apporter des matières organiques à l’échelle de la rotation. Même si elle serait cohérente, cette interprétation n’est pas correcte, il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une suggestion pour maintenir la fertilité.

Semences et plants

Matériel hétérogène biologique (MHB) : couramment appelées semences population (majoritairement présentes en maïs fourrage), elles sont aujourd’hui définies dans un cadre facilitant leur commercialisation. Le MHB ne peut pas être un mélange de variétés, ni une variété de conservation / ancienne. Lorsque les conditions d’application en France seront définies par l’INAO, la liste des MHB autorisés à la commercialisation sera publiée sur le site www.semences-biologiques.org. L’achat de semences doit obligatoirement être bio. Pour ce qui est de l’autoproduction, le C2 reste utilisable en bio, et le C1 utilisable en C2.
Matériel de reproduction des végétaux (MRV) : il désigne les végétaux (ou leurs parties) capables d’en produire (semences, tubercules, greffons, porte-greffe…). Pour les semences et tubercules, il n’y a pas de changement sur le calendrier de passage des semences d’espèces sous le statut hors dérogation. En revanche, pour de nombreux plants, boutures, greffons, stolons, porte-greffe qui pouvaient être issus du conventionnel, le bio est à privilégier. Sans disponibilité bio, une nouvelle catégorie de « MRV en conversion C2 » pourra être utilisée, sans demande de dérogation.

Autres changements

Nettoyants et désinfectants du stockage : des restrictions sur les produits utilisables dans les locaux de stockage viendront dans les prochains mois.
Fin de la mixité pour les prairies bio/conventionnelles gérées de manière différenciée. A ce jour, les OC n’ont pas défini leurs critères pour éventuellement distinguer différentes prairies (ex : prairie de fauche avec très forte proportion de légumineuse, différente ou non d’une prairie permanente).
Bien que le lien au sol soit devenu strictement obligatoire, le forçage dans l’eau des endives reste possible (à base de chicons bio).
Certificat : il n’est plus obligatoire de faire apparaitre la liste des productions certifiées de l’exploitation.