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A partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible d’introduire des poulettes non bio destinées à la production d’œufs et âgées de moins de 18 semaines (actuellement en dérogation).
L’achat de poussins NON BIO de moins de 3 jours est autorisé, uniquement en cas de création de troupeau, renouvellement de cheptel ou reconstitution du cheptel. Fin de la dérogation le 31 décembre 2036.
La réduction de la durée de conversion du parcours de 1 an à 6 mois en cas d’absence de traitement durant l’année écoulée ne sera plus applicable sur les herbages ou espaces de plein air des monogastriques. Cependant, possibilité de faire appel à la reconnaissance rétroactive des parcelles en bio (conversion réduite à 0) si justification d’au moins 3 ans sans apport d’intrants non autorisé en AB.
La part des aliments provenant de l’exploitation ou autres opérateurs bio ou en conversion passe de 20 à 30 %.
Les 5 % de MS par an d’aliments protéiques non AB restent possibles (si indisponibilité en AB et pas de solvants chimiques dans la composition) jusqu’au 31/12/2026 pour les poulettes de moins de 18 semaines. Pour les autres catégories, interdiction d’aliments non AB dès le 01/01/2022.
Les animaux doivent avoir un accès continu pendant la journée et dès le plus jeune âge à un espace de plein air pendant au moins un tiers de leur vie (restrictions temporaires pour poules pondeuses et volailles d’engraissement). En plein air intégral, il doit y avoir des abris. S’il n’y a pas de couverture végétale sur le parcours, du fourrage grossier sera apporté.
Les extérieurs doivent comprendre une grande variété de végétaux, arbres et arbustes. La profondeur du parcours ne doit pas excéder 150 m entre la trappe la plus proche et la clôture ou 350 m si la clôture contient au moins 4 abris/ha.
Certaines précisions sont apportées dans le nouveau règlement comme l’interdiction d’élever des animaux dans des enclos aménagés sur des sols humides ou marécageux ainsi que l’interdiction d’élever des animaux dans des cages, boxes, et cases à plancher.
La notion de « vérandas » est introduite dans le nouveau règlement. Il s’agit d’une partie extérieure supplémentaire, dotée d’un toit, non isolée, généralement équipée d’une clôture ou d’un grillage, sur son côté le plus long, dans laquelle les conditions sont celles du climat extérieur, éclairage naturel, et si nécessaire, artificiel, avec sol recouvert de litière. Toutefois, les vérandas ne sont pas considérées comme des espaces de plein air sauf si elles sont isolées, accessibles en permanence et qu’elles répondent au bien-être des animaux.
Pour les oiseaux aquatiques, si les conditions climatiques sont défavorables, ou en cas de confinement, un accès à l’eau doit être conservé pour plonger la tête et nettoyer le plumage.
Les animaux doivent disposer de perchoirs ou plateformes de repos surélevées sauf les canards et les oies. Transition jusqu’au 1er janvier 2025 sous conditions pour équiper les bâtiments existants.
En bâtiment mobile, la densité maximale est de 30 kg de poids vif / m² à condition que la surface du bâtiment n’excède pas 150m².
Les dimensions des trappes sont calculées par rapport à la surface minimale du bâtiment (et pas la surface réelle) (4 m linéaire de trappe/100m² de bâtiment). Les trappes entre bâtiment et véranda doivent être de 2 m pour 100m² de surface minimale intérieure.
Aucun obstacle ne doit empêcher l’accès aux trappes. Des rampes peuvent être installées pour accéder aux trappes en hauteur.
Les bâtiments à étages sont utilisables seulement pour les volailles de l’espèce Gallus gallus, exception des volailles d’engraissement. Il ne doit pas y avoir plus de 3 étages, sol compris.
Le nouveau règlement précise la nature des cloisons :
Des mesures de transition sont définies pour la mise en conformité : les aménagements des trappes, vérandas, cloisons, perchoirs et densité avant le 01/01/2025. Les étages, l’acquisition de terres avant le 01/01/2030.
L’autorisation de l’épointage du bec lorsqu’il est entrepris au cours des 3 premiers jours de vie est possible, au cas par cas, sur dérogation préalable.
Il est interdit de plumer une volaille vivante.
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