Suite à la parution du décret 2020-1625 le 18 décembre 2020 complété par l’arrêté du 29 décembre 2021, tous les élevages doivent désigner au 1er janvier 2022 un référent bien-être animal.
Le référent peut être l'éleveur lui-même ou un membre de son personnel. Il doit être mentionné dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et par voie d'affichage sur chaque site d'élevage.
Afin de mette à jour votre registre d’élevage pour répondre à cette obligation, vous pouvez télécharger le modèle d’affiche à compléter, à insérer dans le registre d’élevage et à apposer sur le bâtiment.
> Plus d’informations sur la réglementation du registre d’élevage
Un autre arrêté publié au JO du 29 Décembre 2021, donne l'obligation aux référents bien-être animal des élevages de porcs et/ou volailles (hors cuniculture) de suivre un parcours de formation composé de deux modules :
1. Un module distanciel de 2h (disponible à partir de septembre 2022) sur la définition du bien-être, l'historique, la réglementation, l'amélioration du bien-être animal et le concept de OneWelfare.
2. Un module de 7h au choix du référent parmi un ensemble de formations labellisées « bien-être animal ».
Ces formations pourront être prises en charge par VIVEA et OCAPIAT. Le référent dispose de 6 mois pour commencer son parcours de formation après sa désignation et 18 mois pour le terminer (réalisation des deux modules). La durée de validité du parcours est de sept ans.
La Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage, réalisée chez 97% des élevages laitiers, se dote en 2022 d’une nouvelle version et devient le support de l’évaluation du bien-être des troupeaux bovins laitiers.
L’objectif étant que d’ici 2025, 100 % des troupeaux laitiers français soient évalués sur ce critère. Cette évaluation se fera à l’aide du diagnostic BOVIWELL® intégrée à la Charte, basé sur l’évaluation de 12 indicateurs issus de la démarche scientifique et technique Welfare Quality®.
Les indicateurs retenus sont autant que possible centrés sur l’animal et en cohérence avec l’efficacité technico-économique des fermes laitières (état corporel, boiterie, mammite, couchage).
Cette évaluation est complétée par d’autres rubriques :
En tant que démarche d’amélioration, la Charte vise à accompagner les éleveurs laitiers dans la réalisation d’un plan d’actions et de progrès pour atteindre les objectifs définis.
La biosécurité correspond à l’ensemble des mesures permettant de prévenir ou limiter l’introduction, la circulation et la persistance d’agents pathogènes responsables de maladies dans une unité de production d’élevage, ainsi que leur diffusion vers d’autres sites de production. Elle vise donc à protéger les élevages mais également les intervenants en élevage dans le cas d’agents zoonotiques (ceux potentiellement transmissibles entre les animaux et les hommes).
Les principaux risques de diffusion d’une maladie résident dans les mouvements des hommes, des véhicules, des équipements entre les exploitations agricoles et les unités de production. Parallèlement, une attention toute particulière doit être apportée à la gestion des cadavres, des fumiers, fientes ou lisiers, qui peuvent diffuser des contaminants hors de l’exploitation.
Chaque espèce animale est concernée avec des sensibilités propres à certains agents pathogènes, dont certaines font l’objet d’une réglementation.
Des grilles d’auto-évaluation et des guides de bonnes pratiques avec des fiches pédagogiques sont disponibles selon les espèces :
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