L’élevage équin occupe une place essentielle en Normandie. Que vous soyez éleveur, exploitant agricole il est crucial de connaître les aides et dispositifs de soutien disponibles pour vous accompagner dans vos projets.
Voici toutes les différentes aides accessibles aux acteurs du secteur équin, qu’il s’agisse de subventions, de financements ou de conseils techniques pour améliorer la compétitivité et la durabilité de vos exploitations.
Vous exploitez des surfaces en herbes, vous êtes éleveur, entraîneur, cavalier, centre équestre à titre principal ou secondaire, vous pouvez bénéficier d’aides PAC.
Si vous êtes installé depuis moins de 2 ans - Ou si vous étiez exploitant en 2013 ou 2014 et que vous n’aviez pas pu bénéficier de droits à paiement en 2015 ou 2016. Préparez-vous alors à déclarer vos surfaces entre le 1er avril et 15 mai de cette année.
La nouvelle définition de l’agriculteur actif éligible aux aides PAC impactera une partie des demandeurs d’aides : Outre l’obligation d’être affilié à ATEXA (assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles), il est maintenant exclus des aides PAC 2023-2027 au-delà de 67 ans s’il bénéficie de la retraite (cas particuliers de certaines sociétés : se renseigner).
Tout savoir sur la notion d’éligibilité au regard de l’ATEXA, de la société avec ou sans associé et des associations « équestres » Loi 1901.
> Définitions utiles selon les situations, à télécharger dans notre rubrique PAC
Ces aides sont versées par hectare de prairie et cultures déclaré et éligible aux aides, ou sous conditions de gestion :
La perception de ces aides est conditionnée par la détention de droits DPB (au moins une fraction de droit).
Si vous n’avez pas de droit, vous pouvez en acquérir par transfert et/ou par achat des droits d’un exploitant cédant.
Pour les nouveaux installés ou ceux qui exploitaient en 2013 ou 2014, vous pouvez peut-être en bénéficier de la réserve administrative.
Un public restreint d’agriculteurs actifs peut bénéficier d’une attribution de droits supplémentaires et/ou revalorisation de leurs droits à hauteur de la moyenne nationale, notamment : Les jeunes agriculteurs et nouveaux installés (programmes analogues à ceux avant réforme ; toujours droit à la Réserve qu’une seule fois).
Sous réserve de disponibilités budgétaires, les écuries et centres équestres pourront se voir attribuer des droits : les "Exploitants présents en 2013 ou 2014", ces derniers ont pu être exclus du dispositif entre 2015 et 2017, ou n’avaient pas connaissance qu’ils étaient éligibles aux aides en 2015 pourraient se voir attribuer des droits.
> Les détails : valeur, transfert des droits, attribution à la réserve
Les nouvelles Mesures Agricoles Environnementales et Climatiques (MAEC) mises en œuvre à partir de 2023, permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Sur la base d'un contrat signé pour 5 ans avec l’État, les agriculteurs volontaires bénéficient d’une indemnisation annuelle devant compenser des surcoûts et manques à gagner, en contre partie du respect de cahiers des charges. Le financement est partagé entre l’Etat, l’Europe, voire les Agences de l’eau.
Les activités équestres peuvent s’inscrire dans ces dispositifs.
> Détails sur les dispositifs MAEC
Votre siège d’exploitation et vos surfaces sont localisées sur la "zone défavorisée", vous avez une activité d’élevage : vous avez l’opportunité de bénéficier de l’Indemnité Compensatoire à Handicap Naturel sur des secteurs Manche, Calvados, Orne (et quelques communes de l’Eure).
L’exploitant ayant son siège d’exploitation et 80 % de sa SAU (Surface Agricole Utile) dans cette zone peut être éligible à l’ICHN, une aide cumulable aux aides PAC du 1er pilier.
L’exploitant doit détenir au moins cinq équidés (au lieu de trois dans la précédente programmation) à la reproduction ou à l’élevage, le chargement des surfaces en herbe en animaux doit se situer dans une plage de chargement autorisée et pour le pluri-actif il doit tirer un revenu agricole supérieur au revenu non agricole.
> Détails : conditions, chargement, montants des aides
Rendez-vous sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Contactez-nous, nous vous informerons et nous pourrons vous aider à formuler vos différentes demandes d'aides.
L’objectif de l’appel à projets est de favoriser le développement des porteurs d’initiatives de la filière équine normande par la diversification de leurs activités, le développement de services et/ou produits innovants, l’accroissement de la valeur ajoutée produite…
Les bénéficiaires potentiels de cet appel à projet sont les structures agricoles exerçant les activités suivantes : élevage, reproduction, valorisation, écurie de pension, gardiennage, débourrage, pré-entrainement, entrainement, enseignement de l’équitation, rééducation, activités utilisant la traction équine, préservation de l’environnement, équithérapie et tourisme équestre.
Les investissements éligibles sont :
les bâtiments (construction - rénovation)
les installations de travail (pistes, carrières, manèges, clôtures, abris, équipements techniques pour la reproduction)
les équipements mobiles liés à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction, matériel de traction, matériel lié à la simplification du travail
les équipements liés à la valorisation et l’entretien des prairies
les équipements innovants en lien avec la préservation de l’environnement
Le taux d’aide s'étend de 30 % à 40 % avec un plancher de 10 000 € HT et un plafond de 300 000 € HT d'investissement.
Vous souhaitez plus d’informations concernant l’éligibilité et la viabilité de votre projet, ou être accompagné dans la constitution et le dépôt de votre dossier à la région, les Chambres d’agriculture sont à votre service. Contactez-nous afin d’avoir un devis du coût de notre assistance.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) aide les entreprises agricoles, dont les activités équines, pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des exploitants et des salariés. Pour aider à la mise en œuvre de ces améliorations, un appui technique est apporté par un conseiller en prévention MSA ainsi qu'un soutien financier.
L’entreprise bénéficiaire doit :
► Les mesures préventives envisagées doivent répondre aux objectifs prioritaires (Prévenir les risques de Troubles Musculo-Squelettiques, les risques machine, les risques liés aux interventions directes sur animaux, les risques de chutes de hauteur, les risques psycho-sociaux, les risques chimiques, la désinsertion professionnelle).
Exemples de projet variables selon les caisses : outils d'entretien d'espaces vert sur batterie, brouette électrique, engin motorisé pour limiter le travail de manutention tel que le "valet de ferme", rond de longe mobile, canne de douche dans l’aire préparation des chevaux…
Veuillez consulter le service Santé et Sécurité au Travail (SST) de votre caisse par téléphone ou veuillez vous rendre sur ce lien : https://ssa.msa.fr/votre-msa-en-region/
Les départements normands proposent aux exploitants agricoles de les soutenir dans l’achat de biens inférieur à 10 000 euros HT. Le taux de subvention est de 40 % de l’investissement. Il est destiné aux exploitants à titre principal dont le siège social se trouve dans le département. Des départements peuvent proposés un soutien spécifique aux activités équestres, d’autres biens non-spécifiques à l’activité équine peuvent être subventionnés.
La liste des biens subventionnés concerne le matériel de suivi du poulinage, soit :
S’ajoute également :
Contact : Carole AIX - 02 31 57 14 66
La liste des biens subventionnés concerne le matériel neuf sur les thématiques suivantes :
D'autres aides possibles pour les associations organisatrices de concours d'équitation
Contact : Annabelle LEBORGNE - 02 33 05 97 68
Les dépenses éligibles pour les exploitations équines concernent :
Contact : Marion VECRIN - 02 33 81 60 00
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