L'identification des équins est gérée par le SIRE de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. Chaque éleveur doit déclarer la naissance de son poulain dans les 15 jours au SIRE.
Depuis le 25/07/2010, chaque détenteur d’un équin doit s’identifier et déclarer les lieux de détention des équidés auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation.
Selon le décret ministériel du 17/05/2011 sur les sanctions relatives à la non-déclaration des lieux de détention, les détenteurs d’équidés ne s’étant pas déclarés sont passibles d’une contravention de 3e classe (450 €).
Cette formalité s’applique à la fois aux détenteurs professionnels (sauf les cabinets vétérinaires et les transporteurs d’animaux), mais aussi aux particuliers détenant des équidés pour le loisir.
L’abattage est un débouché pour 18 528 chevaux en 2012 en France dont 53 % sont de races destinées à la course. En comparaison, 35 370 chevaux ont été équarris en 2012 sur le territoire national, dont environ 3 500 en Basse-Normandie, ce qui est représentatif des 10 % du cheptel équin français que constitue cette région.
Suite aux différents scandales de l’année 2013, l’acceptation des chevaux à l’abattoir a été restreinte suite à un renforcement de l’application des règles concernant l’âge de l’animal lors de son identification et du suivi médicamenteux indiqué dans le livret. Ces restrictions ont entraîné une diminution de 14 % du nombre d’abattages sur les 4 premiers mois de l’année 2014.
Un propriétaire peut décider à sa guise de retirer définitivement son cheval de la consommation, en l’indiquant sur le feuillet "Traitement médicamenteux" du passeport du cheval.
Cet acte n’est accompagné d’aucune participation aux frais d’équarrissage qui seront à la charge du dernier propriétaire.
Depuis juillet 2009, l’équarrissage jusqu’alors financé par la collectivité est devenu un service privé, ce qui a entrainé une hausse des tarifs, calculés suivant le lieu de ramassage et le type d’équidé. L’équarrisseur est tenu de respecter le délai de deux jours francs pour venir ramasser un cadavre, puis de renvoyer le passeport du cheval au SIRE pour l’enregistrement de la mort.
Les flux réels d’animaux destinés à la consommation humaine et les flux potentiels en termes d’approvisionnement ont été étudiés. Des professionnels furent interrogés sur leurs pratiques concernant la gestion de la traçabilité et de la fin de vie des équidés.
Les nombreuses utilisations du cheval (courses, sports équestres, loisir et travail) et la diversité des acteurs impliquent des pratiques très divergentes pas toujours cohérentes avec les exigences de sécurité alimentaire.
75 % des 744 personnes interrogées indiquent n’avoir jamais consommé de viande, avec, comme principale raison invoquée (pour les 3/4 d’entre eux), le manque de visibilité et de disponibilité du produit, et les habitudes alimentaires dans l’environnement familial.
En fait, la viande de cheval est appréciée pour ses propriétés organoleptiques et pour sa qualité nutritionnelle, moins grasse et plus riche en fer que les autres viandes rouges. La majorité des personnes interrogées estime que la consommation de viande de chevaline ne comporte pas plus de risque sanitaire qu’une autre viande.
Les inquiétudes concernent principalement les traitements vétérinaires et les conditions de transport.
La traçabilité consiste à assurer, tout au long de la vie de l’animal et jusqu’à l’assiette, le suivi d’un certain nombre d’informations essentielles, notamment sanitaires, pour garantir que la viande soit consommable par l’homme.
La réglementation en vigueur relative à l’identification des équidés et la gestion de la fin de vie répond bien à cette exigence mais elle est souvent mal comprise et donc mal appliquée.
Parmi les 122 exploitations enquêtées en Normandie, le Registre d’élevage est présent dans 2/3 d’entre elles mais il est rarement complet. Toutes les exploitations mettent bien en place un suivi de leurs animaux, mais en ne conservant que les informations utiles à leur structure.
Le Feuillet médicamenteux, outil de traçabilité pour la filière bouchère, est introduit dans tous les livrets (passeports) des équidés car ils sont potentiellement tous destinés à l’abattage. Mais les éleveurs, entraîneurs et gestionnaires de centres équestres, sont peu informés sur le sujet car ils considèrent ne pas être concernés.
Seuls 20 % de la viande chevaline consommée en France proviennent de cheptels français, et près de 30 % des non-consommateurs se disent prêts à l’essayer. Valoriser les équidés en alimentation humaine pourrait alléger les coûts de fin de vie pour les propriétaires, mais cela nécessite une traçabilité rigoureuse, bien au-delà du simple suivi sanitaire. Avec la Loi d’avenir pour l’Agriculture (2014), des mesures de contrôle sanitaire ont été mises en place, rappelant aux acteurs l'importance de la traçabilité pour garantir une sécurité alimentaire optimale.
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