Dans le cadre du dispositif validé par la Région début mars 2022, un contrat MAEC systèmes Polyculture Elevage peut être envisagé à condition de disposer d’au moins 50 % SAU sur le territoire correspondant et mini 10 UGB, et signer une fiche de liaison avec la Chambre d’agriculture pour ses propres territoires avant le 15 mai 2022.
Les demandes seront sélectionnées selon une grille de priorisation établie par la Région Normandie.
Contrat sur une durée de 1 an, en particulier si l’assolement PAC 2022 comporte plus de 75 % herbe/SAU et maxi 12 % maïs/SFP selon les définitions du cahier des charges.
Aide plafonnée à 6000 € /exploitation (16,05 ha). La transparence GAEC est appliquée.
Bénéficiaires : Les jeunes agriculteurs à titre principal**, sinon, les demandeurs dont l’exploitation ou les surfaces ont été engagées en 2015 et/ou 2016 et/ou 2017.
Réservée aux jeunes agriculteurs, sur une durée de 5 ans dans ce cas. La condition d’avoir au moins 75 % herbe/SAU en 2022 n’est pas obligatoire, mais il faut atteindre cet objectif et avoir maxi 12% maïs/SFP dès la 3ème année d’engagement.
Aide plafonnée à 12000 € /exploitation (29,70 ha). La transparence GAEC est appliquée.
Bénéficiaires : Seulement les jeunes agriculteurs** sur des exploitations ou surfaces n’ayant pas bénéficié d’engagement antérieur en MAEC.
(*) Pour ces 2 mesures, il est obligatoire d’établir une fiche de liaison avec la Chambre d’agriculture de Normandie. Toute demande d’engagement en MAEC sur Télépac non accompagnée de fiche de liaison à retourner datée et signée à la Chambre d’agriculture de Normandie ne sera pas prise en compte. Elle doit être signée et retournée avant le 15 mai 2022.
(**) Jeunes agriculteurs à titre principal (ATP) : bénéficiaires des aides à l’installation, installés depuis moins de 5 ans soit après le15 mai 2017.
Bocage de Saint-Lô et Coutances : BN_BOCS_SPM3 - BN_BOCS_SPE3
Bocage de l’Avranchin : BN_AVRA_SPM3 - BN_AVRA_SPE3
Bocage du Mortainais : BN_MORT_SPM3 - BN_MORT_SPE3
Bocage de Valognes : BN_BOVA_SPM3 - BN_BOVA_SPE3
Petite région agricole du Cotentin : BN_COTE_SPM3 - BN_COTE_SPE3
Petite région agricole de la Hague : BN_HAGU_SPM3 - BN_HAGU_SPE3
Petite région agricole du Val de Saire : BN_VALS_SPM3 - BN_VALS_SPE3
Note d’information avec synthèse des cahiers des charges (Conditions sur l’assolement, conduite phytosanitaire, plafond d’achats de concentrés, et montant des aides)
Contacts
Newsletter
