PAC
Dernière mise à jour le 25 novembre 2024
(Pomme de terre, chanvre, houblon)
L’aide est ouverte à tout exploitant déposant une déclaration de surfaces, sous réserve de demander l’aide correspondante.
Pour les pommes de terre, l’agriculteur doit avoir un contrat avec une OP ou avec une usine de première transformation, signé avant le 15/05, qui indique :
Pour le chanvre, l’agriculteur doit disposer d’un contrat avec un transformateur ou un semencier, signé avant le 15/05, qui précise les surfaces engagées.
Les variétés utilisées (liste finie) doivent avoir une teneur en tétrahydrocannabinol inférieure ou égale à 0,3% ( Fournir les étiquettes de semences certifiées au dépôt du dossier PAC, sinon avant le 1er juillet de l’année en cas de semis tardif).
Pour le houblon, pas de disposition particulière, si ce n’est déclarer et cultiver du houblon.
Pour l’aide aux semences de graminées fourragères, les semences certifiées éligibles sont relatives aux espèces pouvant être commercialisées dans la catégorie "Poacées" des semences certifiées de l'arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15/09/1982 modifié. L’agriculteur doit disposer d’un contrat avec le semencier et cocher la case production de semences certifiées sur chaque parcelle concernée du dossier PAC.
Pour le blé dur : l’aide n’est pas ouverte en Normandie.
Les montants indiqués sont des estimations. Le montant définitif sera calculé après bilan des demandes d’aides en France.
(Montants prévisionnels / an) | 2024 |
Pomme de terre féculière | 84 € / ha |
Chanvre | 98 € / ha |
Houblon | 442 € / ha en 2023 |
Semences de graminées | 44 € / ha |
La demande d’aide se fait au travers de la déclaration de surfaces déposée au plus tard le 15 mai de l'année.
Il faut demander l’aide en cochant la case correspondante sur le formulaire de demande d’aides sur TéléPAC.
Vos contacts
Gilles FORTIN
Référent Conseil réglementaire PAC HVE
Normandie