Avant d’être un enjeu environnemental, la qualité de l’air est un réel enjeu sanitaire.
En France, les impacts sanitaires les plus importants sont dus à l’exposition chronique à la pollution de l’air (Agence Nationale de Santé Publique).
Il est donc indispensable de lutter contre les émissions de polluants atmosphériques tout au long de l’année.
Les Chambres d’agriculture de Normandie, aux côtés de la DREAL, de l'ARS, et de différents partenaires (ARIP Normandie, Fédération des CUMA Normandie, ATMO Normandie, Agrigaz…) participent à des actions de sensibilisation dans l’intérêt de tous.
L’objectif : communiquer largement pour faire connaître les pratiques qui contribuent à la réduction des polluants de l’activité agricole.
3 présentations techniques pour mieux comprendre les enjeux et les actions possibles :
Des bonnes pratiques sur les exploitations pour concilier qualité de l’air, de l’eau, enjeux environnementaux et économiques, c’est possible !
Il y a autant de solutions que de postes d'émission de polluants.
La rigueur pour chaque exploitation agricole sur la gestion de la fertilisation, la qualité du raclage des effluents ou la gestion des déchets sont autant d’actions concrètes et bien identifiées.
L’agriculture de conservation, la modulation intra-parcellaire, l'utilisation de matériels d'épandage performants ou la modernisation des bâtiments d’élevage font partie de la quête d’innovations techniques et peuvent permettre d’apporter des réponses.
En cas de pic de pollution à l’ozone (O3), aux particules (PM10) ou au dioxyde d’azote (NO2) et en fonction des seuils de concentration en polluants atteints, les préfectures peuvent déclencher 2 types de procédures :
Les modalités de déclenchement de ces procédures sont définies par l’arrêté inter-préfectoral du 20/04/18 *. Il prévoit la constitution d’un comité d’experts** amené à se prononcer notamment sur l’engagement de certaines mesures réglementaires.
► Tableau des recommandations et des mesures d’urgence relatives au secteur agricole
* Les communiqués préfectoraux d’information-recommandation ou d’alerte mentionnent, pour chaque épisode, les mesures mises en œuvre.
** Des représentants des Chambres d’agriculture font partie de ces comités dans chaque département.
Protocole de Göteborg (1999 – révisé en 2012). Il a pour objectif la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Approuvé par la France par le Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007
Protocole de Kyoto (1997), entré en vigueur en 2005. Il vise à réduire les émissions de six gaz à effet de serre: le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), l'hydrofluorocarbone (HFCs), l'hydrocarbure perfluoré (PFCs), l'hexafluorure de soufre (SF6).
Accord de Paris (2015), traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques.
Valeurs guides de l’OMS (revues en 2021). Elles correspondent à des niveaux d’exposition (concentrations et durées) à 6 polluants atmosphériques (particules, ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre et monoxyde de carbone) au-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la végétation. Elles sont généralement plus restrictives que les valeurs fixées au niveau européen.
Directive NEC-2 (2016, en cours de révision). Elle fixe des plafonds d'émission par pays pour les principaux polluants (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5).
Pacte vert (Green deal) : Plan zéro pollution pour l’air, l’eau et les sols (2021)
Il définit une vision intégrée pour 2050 où la pollution est réduite à des niveaux qui ne soient plus nocifs pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, et les étapes à franchir pour y parvenir.
Directive Qualité de l’air ambiant (2024). Elle vise à moderniser les standards européens en matière de surveillance, en intégrant les dernières connaissances scientifiques pour améliorer la surveillance de la qualité de l’air.
Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA – 2021-2025). Il regroupe dans un document unique les orientations de l’État en faveur de la qualité de l’air sur le moyen et long termes dans de nombreux secteurs dont l’agriculture.
Le PREPA prévoit des mesures visant :
Programme régional santé environnement Normand 4 (PRSE). Il vise à limiter l'impact de l'environnement sur la santé à l'échelle de la région et à soutenir l’intégration de la santé humaine, animale et de l’environnement dans toutes les politiques publiques qui ont un impact sur le cadre de vie.
Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), sur l’axe Seine dans l’Eure et la Seine-Maritime. Il définit les objectifs et les mesures réglementaires, volontaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur de son périmètre, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Ce sont des projets territoriaux de développement durable axés sur l’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de GES) et l’adaptation à ses impacts. Ils comprennent un volet qualité de l’air.
> À retrouver sur les sites Internet des collectivités concernées.
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