2025 est la 3ème année de la nouvelle PAC 2023-2027. Seules quelques mesures font l’objet d’ajustement (aides bovines aux UGB ; revalorisation du bonus haie sur éco-régime). Côté conditionnalité des aides, la surveillance du % PP dans la SAU régionale reste un point d’attention. Outre la confirmation de certaines simplifications acquises en 2024, des nouveautés concernent la BCAE7 (rotations culturales), et la mise en œuvre effective de la BCAE2 relative aux zones humides.
Le contenu de la rubrique PAC est mise à jour progressivement entrer janvier et mars 2025.
Outre l’obligation de cotiser à ATEXA, un exploitant est exclu des aides PAC au-delà de 67 ans s’il bénéficie de la retraite.
L’âge de l’exploitant ou du gérant de société agricole est bel et bien devenu un point d’attention pour un certain nombre d’exploitations (avec des cas particuliers en société)...
> Retrouvez dans cette fiche, toutes les informations sur l'éligibilité des demandeurs d'aides PAC.
Sur environ 6,7 milliards d’euros annuels prévus, deux types d’aides se distinguent toujours, dans le cadre d’un budget national annuel contraint (environ 6,7 milliards d’euros /an) :
Les aides découplées de la production sont versées par hectare déclaré et éligible aux aides, indépendamment de la culture sur la parcelle, ou sous conditions de gestion :
Les aides couplées, fonction de la nature et du volume de production, concernent toujours le secteur animal (bovins, ovins – caprins) et le secteur végétal (légumineuses à graines et fourragères, ou pour certaines filières spécifiques en Normandie : pommes de terres, chanvre, houblon).
2025 est la troisième année où s’applique l’aide au petit maraîchage ; et la nouvelle aide aux UGB 2023-2027 de 2 niveaux possibles, et plafonnée. Tandis que les aides aux veaux sous la mère et bio se poursuivent comme avant.
Les montants unitaires des aides couplées restent toujours confirmés en fin de chaque campagne selon le bilan des demandes vis-à-vis du budget annuel disponible par mesure.
Dans le cadre d’un budget de l’ordre de 2,6 Milliards € /an (cofinancé Etat/Europe), on parle surtout d’un ensemble d'aides plus ou moins ciblées sur des zones géographiques, et/ou versées sous conditions environnementales de gestion de l’exploitation. Nous ne développons pas ici les soutiens indirects en faveur de l’installation des jeunes et de l’investissement.
L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) se poursuit en Zone Défavorisée comme avant en faveur des éleveurs herbivores.
En Normandie,les aides au maintien de l’agriculture biologique ont été supprimées en 2023 (en parallèle au bonus accordé sur l’éco-régime aux exploitations 100% en bio). Les contrats de 5 ans sont toujours possibles pour accompagner la Conversion à l’agriculture biologique.
Le dispositif des mesures environnementales a été renouvelé en 2023 - 2024, avec la possibilité d’un nouveau type de contrats de transition (individualisés et au montant forfaitaire). Des contrats surfaciques de 5 ans continueront à indemniser un nombre limité d’exploitants volontaires, pour des pratiques environnementales localisées à la parcelle ou à l’échelle de l’ensemble de l’exploitation (mesure systèmes). Des contrats plus spécifiques se poursuivent également (mesure apicole, aides aux races menacées ou patrimoniales).
Gestion des risques : Le soutien financier se concrétise par la poursuite du Fond de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental (FMSE, en cas d’accident sanitaire notamment), et la nouvelle aide à l’assurance récoltes est à gérer annuellement.
En 2023, les nouvelles BCAE combinées avec l’éco-régime ont confirmé la dimension environnementale de la PAC.
En 2025, des simplifications 2024 sur plusieurs mesures sont en fait confirmées : la BCAE 8 (recentrée sur la gestion des haies mares et bosquets) ; la BCAE 1 relative aux prairies permanentes, toujours sur surveillance cependant).
Sous réserve de confirmation, dans la BCAE 7, une diversité d’assolement serait une alternative possible à l’obligation de la rotation culturale.
La BCAE2 relative au maintien des zones humides est effective et concernera une surface limitée. Affaire à suivre via les différents canaux d’information de la Chambre d’agriculture.
Précisions en attente de confirmation d’ici mars 2025.
Les demandes d’aides se font sur le site Internet TELEPAC du Ministère :
Le versement des aides devrait encore reposer sur un acompte de la majorité des soutiens en octobre, puis son solde en fin d’année, le reste au cours du trimestre suivant.
Le Groupement Agricole d’Exploitation En Commun est un type juridique spécifique à la France, qui doit revêtir les caractéristiques d’une exploitation familiale.
Seul un GAEC total bénéficie du principe dit de transparence qui permet à ses associés de conserver les droits auxquels ils auraient pu prétendre s’ils étaient restés chefs d’exploitation à titre individuel, en matière fiscale, sociale et économique.
2025 est la troisième année d’application de la nouvelle aide unique aux UGB > 16 mois (mâles et femelles). La mesure d’aides aux veaux s’inscrit dans…
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En 2024, dans la nouvelle PAC, 25% du budget du 1er pilier finance l’éco-régime : nouvelle aide découplée sous conditions.
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