Les nuisibles : quelle définition ?

Classification des espèces nuisibles

Il existe trois listes d’animaux susceptibles d’être juridiquement classés "nuisibles" (espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts – ESOD), en fonction des conditions locales. Le code de l’environnement permet des interventions sur des espèces lorsqu’un des intérêts suivants est menacé : la santé et la sécurité publiques, la protection de la flore et de la faune, les activités agricoles, forestières et aquacoles, ou d’autres formes de propriétés (sauf pour les oiseaux).

Le ministre en charge de la chasse, en lien avec les préfets, inscrit les espèces dans l’une des 3 catégories de "nuisibles" :

• espèces d’animaux non indigènes classées susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain,
• espèces d’animaux indigènes classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans chaque département. Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année,
• la liste complémentaire des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts par un arrêté annuel du préfet qui prend effet le 1er juillet jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Selon le classement de l’espèce, les modalités de destructions varient. Voici les espèces selon les catégories :

• 1ère catégorie (arrêté du 2 septembre 2016) : bernache du Canada, chien viverrin, ragondin, rat musqué, raton laveur et vison d’Amérique,
• 2e catégorie (arrêté du 3 juillet 2019) : corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde et renard,
• 3e catégorie (arrêté préfectoral du 29 juin 2020) : lapin de garenne et pigeon ramier.

Toutes les autres espèces ne sont donc pas, à ce jour, classées comme ESOD, leur chasse ou piégeage dépendent d’autres réglementations. Si le piégeage des ESOD de 1ère catégorie peut avoir lieu toute l’année (sauf pour la bernache du Canada), celui des catégories 2 et 3 est soumis à des règles spécifiques définies dans les différents arrêtés.