Réglementation bio : accès des animaux à l’extérieur et conditions de pâturage

Pâturage des animaux non bio sur des prairies bio

Les animaux non biologiques peuvent paitre sur des terres bio sous certaines conditions :

En cas de mixité de production d'animaux biologiques et non biologiques sur l’exploitation, les animaux non biologiques (les animaux en conversion ne sont pas concernés) peuvent utiliser des pâturages biologiques pendant une période de pâturage limitée chaque année et qui ne peut excéder 4 mois par parcelle conduite en bio. Un enregistrement de la présence d’animaux non biologiques sur des pâturages biologiques et le cas échéant d’animaux biologiques devra être tenu.

L'utilisation comme parcours de parcelles biologiques de cultures pérennes (châtaigniers, pommiers…) est possible pour des animaux non biologiques dans la mesure où cela n’interfère pas avec la production végétale concernée. La durée limitée de 4 mois s’applique pour tous les herbivores mais pas pour les volailles ou les porcins.

Dans le cadre de la mise en pension d'animaux non bio dans une exploitation bio, le pâturage de ces animaux non biologiques sur des terres biologiques est possible même s’il ne s’agit pas d’espèces différentes de celles de l'exploitation bio qui les accueille, à condition qu’ils respectent les conditions suivantes sur toute la durée du pâturage :

• Les animaux font l'objet d'une mise en pension sans transfert de propriété ;
• Les animaux non biologiques respectent strictement la réglementation biologique (alimentation, prophylaxie…) ;
• La séparation physique entre les animaux biologiques et non biologiques est obligatoire ;
• Les animaux non biologiques ne doivent pas rester plus de 4 mois / an sur une parcelle bio, en cas de présence d'animaux bio sur l'exploitation.

La présence sur des pâturages bio d’animaux de petits élevages familiaux ou de loisirs ne faisant pas l'objet de commercialisation ne constitue pas un manquement.

Accès à l'extérieur pour les ovins et caprins bio

Précédemment, le guide de lecture précisait des conditions d’âge de sortie des animaux pour les veaux uniquement. Désormais, il existe des exigences pour les ovins et les caprins. Ceux-ci doivent avoir eu un accès permanent aux pâturages au plus tard à l’âge de 6 mois. Pour les ovins, les agneaux abattus avant l’âge de 6 mois devront avoir eu accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure et/ou pâturage) pendant au moins 30 jours au cours de leur vie, quand les conditions le permettent.

D’autres précisions sont également disponibles dans une note de lecture concernant la définition de l’aire d’exercice extérieure ainsi que les cas particuliers dérogeant à la nécessité d’un accès à l’extérieur.