Dossiers

Une simplicité trompeuse, des risques juridiques et économiques majeurs.

GAEC : activité agricole exclusive, aucune activité commerciale tolérée.

Les points clés de la réforme pour l'entrepreneur individuel.

Prévision de sanctions sévères : nullité du bail rural et amendes.

Elles dérogent au statut du fermage sans droits de renouvellement ni de préemption.

Il permet de prêter un bien gratuitement, sans contrepartie, pour une durée déterminée.

Droit de chasse en bail rural: règles et précautions à prendre.

Une stabilité garantie pour le preneur, une sécurité assurée pour le propriétaire.

Un bailleur peut résilier un bail rural lorsque les parcelles perdent leur vocation agricole suite à un plan d'urbanisme.

Responsabilités claires pour une sécurité totale en cas de sinistre.

Cession, résiliation, et modification du bail rural.

L'échange de parcelles offre une solution stratégique pour optimiser l'exploitation.